Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 septembre 1989, fixant les secteurs des délégations de Sakiet Sidi Youssef et de Jérissa du gouvernorat du Kef

Publié au Journal Officiel n° 68 du 13 octobre 1989, page 1606

Le ministre de l'intérieur;

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du gouverneur du Kef;

Arrête :

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sakiet Sidi Youssef et de Jérissa du gouvernorat du Kef comme suit :

Gouvernorat du Kef :

Délégation de Sakiet Sidi Youssef, 8 secteurs à savoir : Sakiet Sidi Youssef, Sefaya, Ain Mazer, Jéradou, Forchane, Ain Karma, Sidi Rabeh et Ettabia.

Délégation de Jérissa, 5 secteurs à savoir : Jérissa Nord, Jérissa Sud, Bessiriana, Fej Ettamr, et En-Naâiem.

Art. 2. — Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 30 septembre 1989.

Le ministre de l'intérieur
CHADLY NEFFATI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 septembre 1989, JORT n° 68 du 13 octobre 1989, p. 1606.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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