Le ministre des affaires sociales ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988 portant organisation du ministère des affaires sociales ;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination du ministre des affaires sociales ;
Vu le décret n° 89-925 du 4 juillet 1989 chargeant monsieur Ouahid Hariz, contrôleur général des finances, de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général du ministère des affaires sociales.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l’article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ouahid Hariz, contrôleur général des finances, chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général du ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services du ministère des affaires sociales à l’exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 mai 1989 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 1989.
Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI