Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 6 octobre 1989

Publié au Journal Officiel n° 69 du 17 octobre 1989, page 1624

Il est créé une association d'intérêt collectif à sondage n° 1 Sidi Ahmed Essalah, de la délégation de Kalaa Khasba du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du périmètre de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à sondage n° 2 Sidi Ahmed Essalah, de la délégation de Kalaa Khasba du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à n° 3 Sraouertane, de la délégation du Ksour du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à sondage n° 9 Sidi Ahmed Essalah, de la délégation de Kalaa Khasba du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à sondage n° 13 Sidi Ahmed Essalah, de la délégation de Kalaa Khasba du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à sondage n° 3 Sidi Ahmed Essalah, de la délégation de Kalaa Khasba du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Le gouverneur du Kef, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

p. 1625

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 octobre 1989, JORT n° 69 du 17 octobre 1989, p. 1624.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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