Arrêté du ministre du transport du 16 octobre 1989 fixant les plafonds des tarifs de transport public de personnes par voitures de taxi

Le ministre du transport :

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres ;

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 fixant les attributions du ministère du transport :

Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989 portant réglementation des transports automobiles routiers ;

Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989 réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxis ou de louages.

Arrête :

Article premier. — Les tarifs de transport public de personnes par voitures de « taxi » dont les autorisations d'exercice sont

délivrées par les communes de : Bizerte, Béja, Jendouba, Tabarka, Le Kef, Nabeul, Hammamet, Zaghouan, Sousse, Hammam-Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan, Sfax, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Kebili, Gabès, Médenine, Zarzis, Jerba (Houmet Souk, Ajim et Midoune), Ben Garden, Kasserine, Tataouine et Siliana ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

• Prise en charge ………………………………………… 180 millimes
• Parcours de 180 mètres ………………………………… 30 millimes
• Stationnement de 45 secondes pour attente …… 30 millimes
• Grands colis (valises, caisses etc…) la pièce …… 80 millimes

Les petits colis (sacs à main etc…) ne sont pas soumis à cette tarification.

Art. 2. — Les tarifs de transport public de personnes par voiture de taxi dont les autorisations d'exercice sont délivrées par les communes autres que celles mentionnées dans l'article premier du présent arrêté ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

• Prise en charge ………………………………………… 160 millimes
• Parcours de 200 mètres ……………………………… 30 millimes
• Stationnement d'une minute d'attente ………… 30 millimes
• Grands colis (valise, caisse etc…) la pièce …… 50 millimes

Les petits colis (sacs à main etc…) ne sont pas soumis à cette tarification.

Art. 3. — Le montant enregistré par le taximètre est majoré de cinquante pour cent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.

Cette majoration ne s'applique pas au tarif des bagages.

Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 16 octobre 1989.

Le ministre du transport
AHMED SMAOUI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI