Le ministre du transport ;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres ;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 fixant les attributions du ministère du transport ;
Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989 portant réglementation des transports automobiles routiers ;
Vu l'arrêté du 15 août 1981 fixant les tarifs de transport de public de personnes par voitures de « taxi grand tourisme ».
Arrête :
Article premier. — Les tarifs de transport public de personnes par voitures de taxi « grand tourisme » sont fixés comme suit :
- Prise en charge ………………………………………… 330 millimes
- Parcours de 180 mètres ……………………………… 60 millimes
- Stationnement d'une minute d'attente ………… 60 millimes
- Grands colis (valises, caisses etc…) la pièce …… 110 millimes
Les petits colis (sacs à main etc…) ne sont pas soumis à cette tarification.
Art. 2. — Le montant enregistré par le taximètre est majoré de cinquante pour cent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.
Cette majoration ne s'applique pas au tarif des bagages.
Art. 3. — Les tarifs indiqués ci-dessus englobent le prix de transport à charge et le coût forfaitaire du retour à vide.
Toutefois, lorsque le même client est ramené à son lieu de départ une réduction de 30% doit lui être consentie sur le montant enregistré par le taximètre.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 16 octobre 1989.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI