Le ministre du transport :
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres ;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 fixant les attributions du ministère du transport :
Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989 portant réglementation des transports automobiles routiers ;
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989 réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxis ou de louages ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1984 fixant les tarifs de transport de personnes par voitures de taxi circulant à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté du 7 juillet 1987.
Arrête :
Article premier. — Les tarifs de transport public de personnes par voitures de « taxi » autorisées à circuler dans le district de Tunis et ce à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté du 16 octobre 1984, ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
— Prise en charge ………………………………………… 220 millimes
— Parcours de 180 mètres ………………………………… 30 millimes
— Stationnement de 45 secondes pour attente …… 30 millimes
— Grands colis (valises, caisses etc…) la pièce …… 110 millimes
Les petits colis (sacs à main etc…) ne sont pas soumis à cette tarification.
Art. 2. — Le montant enregistré par le taximètre est majoré de cinquante pour cent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.
Cette majoration ne s'applique pas au tarif des bagages.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 16 octobre 1989.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI