Chambre des députés

Arrêté du Président de la chambre des députés du 18 octobre 1989, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade d'administrateur de la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 71 du 24 octobre 1989, page 1665

Le Président de la chambre des députés:

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-503 du 28 mars 1985, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés:

Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade d'administrateur de la chambre des députés;

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade d'administrateur de la chambre des députés est ouvert le 23 janvier 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 18 octobre 1989.

Art. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. — La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 23 décembre 1989.

Le Bardo, le 18 octobre 1989.

Le président de la chambre des députés
SLAHEDDINE BALY

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du Président de la chambre des députés du 18 octobre 1989, JORT n° 71 du 24 octobre 1989, p. 1665.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Chambre des députés