Le Président de la République ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu le décret du 25 septembre 1987 portant création de la commune de Jendouba ;
Vu le décret n° 77-131 du 3 février 1977 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Jendouba ;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la délibération du conseil municipal de Jendouba en date du 9 novembre 1984 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Jendouba est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre de la révision du plan d'aménagement de la ville de Jendouba sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Jendouba visés à l'article premier ci-dessus, seront affichés au siège de la municipalité de Jendouba.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 77-131 du 3 février 1977 sus-visées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 octobre 1989.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI