Le Président de la République ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat ;
Vu le décret du 9 février 1904 portant création de la commune de Teboursouk ;
Vu le décret n° 77-1090 du 15 décembre 1977 portant approbation du plan d'aménagement de Teboursouk ;
Vu la délibération du conseil municipal de Teboursouk en date du 5 mars 1988 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Teboursouk est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Teboursouk sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Teboursouk visés à l'article premier ci-dessus, seront affichés au siège de la municipalité de Teboursouk.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 77-1090 du 15 octobre 1977 sus-visées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 octobre 1989.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
NOMINATIONS