Le ministre de la justice;
Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 relatif à l'immatriculation foncière obligatoire tel que modifié par la loi n° 79-28 du 11 mai 1979 et notamment son article 3 nouveau;
Arrête :
Article unique. — Il sera procédé à compter du 1er décembre 1989 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis aux imadats de Saouar, Soughasa et Ain Battoum, délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan.
Tunis, le 24 octobre 1989.
Le ministre de la justice
MUSTAPHA BOUAZIZ
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI