Le ministre de la justice;
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974 portant organisation du ministère de la justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-1514 du 28 septembre 1989 portant nomination de Monsieur Mustapha Bouaziz ministre de la justice;
Vu le décret n° 88-59 du 18 janvier 1988, chargeant Monsieur Ahmed Taoufik Ben Abderrazak Khéfacha des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au ministère de la justice;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Taoufik Ben Abderrazak Khéfacha sous-directeur des affaires administratives au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 1989.
Le ministre de la justice
MUSTAPHA BOUAZIZ
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
HUISSIERS-NOTAIRES