Ministère de la justice

Par arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 1989

Publié au Journal Officiel n° 73 du 3 novembre 1989, page 1726

Les notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :

Messieurs :

Ali Zinoubi, notaire à Ben Arous à Sidi Bouzid, circonscription du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Amara Ben Mohamed Bader, notaire à Hammam-Lif à Tunis, circonscription du tribunal de première instance de Tunis.

Hassen Touati, notaire à Douz à Guebelli, circonscription du tribunal de première instance de Guebelli.

Amor Labidi, notaire à Ezzahra à Radès, circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous.

Mohamed Sghaier Chebbi, notaire à l'Ariana à Tunis, circonscription du tribunal de première instance de Tunis.

Rabeh Hili, notaire à l'Ariana à Tunis, circonscription du tribunal de première instance de Tunis.

Mohamed Ben Mohamed Ben Brahim, notaire à Tunis à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.

Ali Ben Mohamed Gasmi, notaire à Tunis à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.

Abderrahmane Khabthani, notaire à Tunis à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.

Mohamed Ben Belgacem Ghazouani, notaire à Tunis à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.

Taïeb Khiari, notaire à Tunis à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.

Abdelkader Ben Mohamed Laâziz, notaire à Tunis à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.

p. 1727

ACCORD

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 1989, JORT n° 73 du 3 novembre 1989, p. 1726.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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