Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Il est créé à Tunis un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée «Institut supérieur de l'histoire du mouvement national».
Ledit établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Il a un budget rattaché pour ordre au budget de l'État.
Sa mission, ses attributions et son organisation administrative, scientifique et financière et ses spécificités seront fixées par décret. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 6 novembre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 octobre 1989.