Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord cadre de coopération annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 14 décembre 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République portugaise.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 6 novembre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 octobre 1989.
p. 1733