Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 23 mai 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie et relatif au transport maritime.
Lapresente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 6 novembre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI