Le ministre du transport;
Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959 relative à la navigation aérienne;
Vu la loi n° 59-122 du 25 septembre 1959 portant adhésion de la Tunisie à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et notamment l'annexe 6 à cette convention;
Vu le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959 réglementant la navigation aérienne;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1984 relatif à la préparation et à l'exécution des vols dans le transport commercial:
Arrête :
Article premier. — L'article 21 de l'arrêté sus-visé du ministre des transports et des communications du 24 septembre 1984, et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 21 (nouveau). — Ravitaillement en carburant avec passagers à bord :
1) un avion ne sera ravitaillé en carburant, alors que des passagers embarquent, débarquent ou demeurent à bord, que si un personnel approprié possédant les qualifications voulues et comprenant au moins un membre de l'équipage de conduite est présent à bord, prêt à déclencher et à conduire une évacuation de l'avion en se servant des moyens disponibles les plus pratiques et les plus rapides.
2) Lorsque les opérations de ravitaillement en carburant avec passagers embarquent, débarquant ou demeurant à bord sont en cours, les communications bilatérales seront assurées au moyen du système d'intercommunication de l'avion ou par tout autre moyen approprié entre l'équipage au sol chargé de ces opérations et le personnel qualifié en poste à bord de l'avion.
3) L'opération de ravitaillement en carburant sera annoncée aux passagers lorsque ces derniers sont à bord.
Art. 2. — Le paragraphe 4 de l'article 26 de l'arrêté sus-visé ministre du transport et des communications est chargé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 26. — Paragraphe 4 (nouveau). — Harnais de sécurité : chaque membre de l'équipage de conduite qui occupe un siège de pilote veillera à ce que son harnais de sécurité soit bouclé pendant les phases de décollage et d'atterrissage.
Art. 3. — Le paragraphe 2 de l'article 30 de l'arrêté sus-visé du ministre du transport et des communications est chargé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 30. — paragraphe 2 (nouveau). — Les procédures de montée au décollage et à l'approche à moindre bruit, spécifiées
pour chaque type d'avion doivent être conformes aux procédures publiées par les autorités aéroportuaires.
Tunis, le 28 octobre 1989.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI