Ministère de l'agriculture

Décret n° 89-1649 du 28 octobre 1989 rapportant partiellement les effets du décret n° 86-317 du 1er mars 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles agricoles sises à la basse vallée de l'oued Medjerda

Publié au Journal Officiel n° 75 du 10 novembre 1989, page 1759

Le Président de la République :

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le décret n° 86-317 du 1er mars 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles agricoles sises à la basse vallée de l'oued Medjerda :

Vu l'avis du ministre de l'agriculture.

Décrète :

Article premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret n° 86-317 du 1er mars 1986 sus-visé en ce qui concerne les parcelles colorées en rose sur le plan ci-joint et indiquées sur le tableau ci-après :

N° d'ordreTitre foncierN° de la parcelle sur le planNom de la propriétéNoms de propriétaires ou présumés telsSuperficie Ha A CaSuperficie cumulée Ha A Ca
72129931272Saniet Brahim 4La succession de feu Cheikh Hamda Ben Hassen Ben Ech-Cheikh Ahmed savoir son épouse Arbia Bent Mohamed Ben Ali Ben Ismail et ses enfants Leila, Sarra, Zeineb, Nejla, Abdejelil, Béchira, Hichem et Hassen1 47 301 47 30
72219923278Saniet Brahim 2Mêmes propriétaires que les précédents1 83 101 83 30
74897131145Parcelle route SchouiguiEl Hadj Khemais Ben El Hadj Mohamed Ben Rabah1 16 701 45 41
1460 14 76
4410 13 95
75162879Mabrouk Tébourba 7Héritiers Ali Kahia et Cheikh Brahim Ben Ahmed En-Nifer1 07 701 07 70
84451
75293511148Ed-Daagi1) Romdhana Bent El Hadj Amara Ben Ahmed Ed-Daagi (veuve Salah Ed-Daagi)
2) Mohamed, 3) Hassen, 4) Ammar, 5) Aicha, 6) Fatma, 7) Ahmed les six derniers enfants de Salah Ed-Daagi
0 71 660 71 66
75387085152Saniet JaffelGheneia Bent Messaoud Ben Mohamed Jaffel El Aouini0 15 990 15 99
75487087151Saniet Tounsi Driss1) Fatma, 2) Mamia, 3) Aicha, 4) Zina, 5) Zohra, 6) Abdelbaki les six enfants de El Hadj Amor Ben Smail El Bejaoui0 90 240 90 24
86029542100El KhaddarFondation Habous Hadj Ahmed Ben Abdewa-reth dit El Khaddar1 35 601 35 60
p. 1760

Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 octobre 1989.

p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Décret n° 89-1649 du 28 octobre 1989, JORT n° 75 du 10 novembre 1989, p. 1759.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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