Ministère de l'agriculture

Décret n° 89-1651 du 28 octobre 1989 rapportant partiellement les effets du décret n° 86-1190 du 21 novembre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles agricoles sises à la basse vallée de l'oued Medjerda

Publié au Journal Officiel n° 75 du 10 novembre 1989, page 1762

Le Président de la République :

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique :

Vu le décret n° 86-1190 du 21 novembre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles agricoles sises à la basse vallée de l'oued Medjerda :

Vu l'avis du ministre de l'agriculture.

Décrète :

Article premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret n° 86-1190 du 21 novembre 1986 sus-visé en ce qui concerne les parcelles colorées en rose sur le plan ci-joint et indiquées sur le tableau ci-après :

N° d'ordreTitre foncierN° de la parcelle sur le planNom de la propriétéNoms de propriétaires ou présumés telsSuperficie Ha A CaSuperficie cumulée Ha A Ca
189998364Melk EnniferCheikh Brahim Ben Ahmed Ennifer0 41 746 07 60
51 00 10
63 16 00
80 69 89
120 79 87
22592027200Boussetta D 165 et 200Manoubia Bent El Hadj Ahmed Ben Ali Ben Fredj Boussetta ses frères et sœurs à savoir El Aroussi, Fatma, Beya dite Kmar0 28 510 28 51
23344754/82061132Quillie D1) El Habib Ben Hattab Ben Mohamed Ben Ahmed El Gafsi Ettabourbi ses frères et sœurs à savoir Ahmed, Najia, Meherzia, Cherifa, Taieb, Hattab
2) Khaddouja Bent Ahmed Ben Mohamed Arab El Ayachi
0 94 710 94 71
p. 1763
N° d'ordreTitre foncierN° de la parcelle sur le planNom de la propriétéNoms de propriétaires ou présumés telsSuperficie Ha A CaSuperficie cumulée Ha A Ca
3049361647Saniet Ben IsmailMohamed El Mongi, Hamouda, Béchir, Mohamed né le 11/5/49
Mohamed né le 21/8/53 enfants de Kemaïs Ben Sassi Mahmoudi
0 43 440 43 44
3098708935Saniet AzemiBoubaker Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Abdallah Ben Cheikh Ahmed0 40 300 40 30
3174386648Kabaiche D IIFondation Habous Abdelkader Kabaiche0 40 912 56 28
1970 25 59
1990 71 06
8530 55 06
8550 63 66
3429242432Mahrouga IIIMohamed Ben El Hattab Ben Mohamed El Ferjani0 27 070 27 07

Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 octobre 1989.

p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATION

Citer : Décret n° 89-1651 du 28 octobre 1989, JORT n° 75 du 10 novembre 1989, p. 1762.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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