Le Président de la République :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée par la loi n° 65-45 du 25 avril 1985 et notamment son article 134 ;
Vu la loi n° 69-45 du 8 avril 1969 portant promulgation du code électoral telle que modifiée par la loi organique n° 86-144 du 29 décembre 1988 et notamment son article 134 ;
Vu le rapport explicatif ci-joint prouvant la mauvaise situation dans laquelle se trouve le conseil municipal de Ben Arous et la défaillance dans la marche des affaires communales qui en a résulté ainsi que les conséquences négatives sur les intérêts du citoyen ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur.
Décrète :
Article premier. — Le conseil municipal de Ben Arous du gouvernorat de Ben Arous est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal officiel de la République tunisienne.
Art. 2. — Une délégation spéciale est désignée jusqu'au renouvellement intégral des conseils municipaux pour gérer les affaires municipales, elle a les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal.
Art. 3. — Cette délégation spéciale est composée de :
- Fethi El Houidi : président
- Ouahid Brahem : membre
- Mohamed Saiden : membre
- Mohamed Thabet : membre
- Ahmed Trifi : membre
- Cherifa Chaibi : membre
- Abderrazek Khelil : membre
- Mohamed El Harrabi : membre
- Hassen Ben Hamed : membre
- Ahmed Nahali : membre
- Tahar Haouar : membre
- Hédi Chelibi : membre
- Abderrazek Ben Youssef : membre
- Chekib Bou Saada : membre.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 novembre 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1758