Le ministre du plan et des finances :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif :
Vu le décret n° 86-145 du 31 décembre 1988 portant loi des finances pour la gestion 1989 :
Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif :
Vu le décret n° 86-269 du 26 février 1986 fixant le statut particulier du personnel du corps du ministère des finances :
Vu l'arrêté du 3 novembre 1989 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation.
Arrête :
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère du plan et des finances pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation.
Le nombre de postes à pourvoir est fixé à (3).
Art. 2. — Les épreuves auront lieu le 16 décembre 1989 et jours suivants.
Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixé au 2 décembre 1989.
Tunis, le 3 novembre 1989.
Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
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