Ministère du plan et des finances

Décret n° 89-1689 du 10 novembre 1989 portant mise en application de la loi n° 89-88 du 3 novembre 1989 portant loi de finances complémentaire pour l'année 1989

Publié au Journal Officiel n° 76 du 14 novembre 1989, page 1782

Le Président de la République :

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment son article 32 :

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique :

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 6 :

Vu la loi n° 89-88 du 3 novembre 1989 portant loi de finances complémentaire pour l'année 1989 :

Vu le décret n° 88-2077 du 31 décembre 1988 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1989 :

Vu l'avis du ministre du plan et des finances.

Décrète :

Article premier. — Le tableau «A» budget des dépenses annexé au décret sus-visé n° 88-2077 du 31 décembre 1988 est modifié comme suit :

N° des articlesDésignations des chapitresMontant des crédits
TITRE I
Dépenses sur ressources ordinaires
CHAPITRE IX
Ministère du plan et des finances
Finances
Section 4. — Contribution au budget de capital
93Contribution du titre I au Titre II424 000 000
(Le reste sans changement)Total section 4...
424 000 000
Total du chapitre IX...
782 875 000
p. 1783

N° des articles
Désignations des chapitres
Montant des crédits

CHAPITRE X

Ministère de l'économie nationale

Industrie et commerce
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.
(Le reste sans changement)
231 000 000
Total du chapitre X...252 201 000

CHAPITRE XXI

Ministère des affaires sociales

74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.
(Le reste sans changement)
16 400 000
Total du chapitre XXI...49 175 000

CHAPITRE XXIV

Dépenses imprévues

90Dépenses imprévues107 610 000

Total du titre I : dépenses sur ressources ordinaires... 2 561 000 000

Récapitation du titre premier dépenses sur ressources ordinaires

En dinars
I Chambre des députés2 359 000
II Présidence de la République9 526 000
III Premier ministère17 469 000
IV Ministère de la justice16 977 000
V Ministère des affaires étrangères46 200 000
VI Ministère de la défense nationale134 656 000
VII Ministère de l'intérieur224 086 000
VIII Ministère du plan et des finances : plan5 939 000
IX Ministère du plan et des finances : finances782 875 000
X Ministère de l'économie nationale : industrie et commerce252 201 000
XI Ministère de l'économie nationale : énergie et mines4 135 000
XII Ministère de l'équipement et de l'habitat34 359 000
XIII Ministère du transport41 574 000
XIV Ministère du tourisme et de l'artisanat9 294 000
XV Ministère de la culture et de l'information : culture17 129 000
XVI Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique : éducation nationale389 020 000
XVII Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : enseignement supérieur et recherche scientifique91 370 000
XVIII Ministère de la santé publique185 450 000
XIX Ministère de l'agriculture95 949 000
XX Ministère des communications : section I télédiffusion3 522 000
XXI Ministère des affaires sociales49 175 000
XXII Ministère de la culture et de l'information : information7 181 000
XXIII Ministère de la jeunesse et de l'enfance32 944 000
XXIV Dépenses imprévues107 610 000

Total du titre I « dépenses sur ressources ordinaires »... 2 561 000 000

(Le reste sans changement)

Art. 2. — Les chefs des administrations et les ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 novembre 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 1784

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Décret n° 89-1689 du 10 novembre 1989, JORT n° 76 du 14 novembre 1989, p. 1782.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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