Ministère de l'intérieur

Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 7 novembre 1989

Publié au Journal Officiel n° 76 du 14 novembre 1989, page 1780

  • Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 7 août 1989 messieurs :

Idris Haj Kacem au siège du gouvernorat de Bizerte.

Ammar Darouazi au siège du gouvernorat de Bizerte.

Jalel Ben Jannet à la délégation de Nefza gouvernorat de Béja.

Zoheir Maiza au siège du gouvernorat de Jendouba.

Hédi Mahjoub au siège du gouvernorat du Kef.

Mohamed Nacer Khamassi au siège du gouvernorat de Kasserine.

Béchir Rahmani à la délégation de Hidra du gouvernorat de Kasserine.

Abdel Kerim Maaoui à la délégation de Foussana du gouvernorat de Kasserine.

Mohamed Derbali à la délégation de Hassi El Ferid du gouvernorat de Kasserine.

Abdel Aziz Jmai à la délégation de Majel Bel Abbas du gouvernorat de Kasserine.

Béchir Ez-Zayani à la délégation de Mdhilla du gouvernorat de Gafsa.

p. 1781

El Kouni Chandoul à la délégation du Faouar du gouvernorat de Kebili.

Mohamed Daraouil à la délégation de Dhiba du gouvernorat de Tataouine.

El Guenaoui El Mahjoubi à la délégation de Ben Guerdane du gouvernorat de Médenine.

El Mokhtar Guirat à la délégation de Mareth du gouvernorat de Gabès.

Mohamed Es Soaieh à la délégation de Ghannouch du gouvernorat de Gabès.

Ridha El Hamzaoui à la délégation de Sfax ouest du gouvernorat de Sfax.

Bel Gacem Es Shimi à la délégation de Hbira du gouvernorat de Mahdia.

Youssef Ben Frej Ben Salem au siège du gouvernorat de Sousse.

Abdel Jelil Ejouani au siège du gouvernorat de Sousse.

Abdel Hamid Jelel Khayache au siège du gouvernorat de Kairouan.

Hassen Chourabi à la délégation de Saouaf du gouvernorat de Zaghouan.

TABLEAUX PARCELLAIRES

Tableau parcellaire rectificatif d'immeubles expropriés par le décret n° 85-769 en date du 23 mai 1985 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

N° d'ordreN° de la parcelle
sur le plan
Numéro du titre
foncier
Nature de
- l'immeuble
SuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
2102250612
Augusta II
250597
El Mostakbal 29
Terrain nu
Terrain nu
11 ares 70 ca
3 ares 96 ca
15 ares 66 ca
Girlande François
Girlando Fransisco
Agosta Marie Anonsiade
Veuve Girlando
Girlando Alfred
Girlando Victor Augusta
Girlando Alain
Girlando Bruno
Jules Marie

Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret n° 66-375 de l'année 1966 daté du 28 septembre 1966 (par application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 en date du 11 août 1976).

N° d'ordreNom de la propriétéN. T. F.Superficie en m2Noms des propriétaires ou présumés tels
3Bir Damous99 37621036/311001) Néfissa Ben Ahmed Lasram
2) Fatma Bent Abderrahman Ben Hassen Ellouz
3) Chérifa Bent Hassen Ben Ahmed Jait
4) Zeineb, 5) Nabiha les deux filles de Mohamed Hassine Lasram
6) Douja Bent Abdellaziz En-Neifer
7) Mohamed Sifallah, 8) Raoudha, 9) Mohamed El Béchir, 10) Faiçal les quatre enfants de Hédi Ben Mahmoud Jait
11) Zeineb Bent Cheikh Sidi Hamda Chérif
12) Mohammed Zoubeir, 13) Mohammed Sifallah, 14) Tahar, 15) Mohammed les quatre fils de Mahmoud Ben Tahar Lasram
16) Sofia, 17) Khadouja, 18) Emna, 19) Mohammed El Hédi, 20) Ain El Hayet, 21) Mohammed Es-Sahbi, 22) Khaled, 23) Fatma, 24) Bécheur, 25) Mohammed El Moncef, 26) Mohammed El Mondher les onze enfants de Mohammed Ben El Hédi El M'rabet
27) Monia Bent Taieb Ben Mohammed Jerbi
28) Zeineb Bent Cheikh Ali Bel Khoja
29) Aziza Bent Hamouda El Ouzir
30) Abdellaziz Ben Mohammed Lahbib En-Neifer
31) Assia Bent Ahmed Ben Othman Ben Mohamed Jait
32) Salah Eddine, 33) Aziza, 34) Yousser, 35) Dalenda, 36) Wassila, 37) Jalila, 38) Mamia les sept enfants de Mohammed Ben Youssef Jait
39) Ridha, 40) Lotfi les deux fils de Ali Ben Mohammed Ben Youssef Jait
41) La société nationale immobilière de Tunisie.
p. 1782

Tableau parcellaire rectificatif d'une parcelle de terrain expropriée par le décret n° 614 en date du 6 juin 1989 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi 76-85 en date du 11 août 1976).

N° d'ordreNature de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie en m2Nom des propriétaires ou présumés tel
1Parcelle de terrain190056 (partie)39.700Saïda Bent Hadj Brahim Kaabi
Mohamed Mokhtar, Mohamed Hédi, Abdelaziz, Abdessater, Naima, Souad, Jamila, Amna, Abderrahmen, Khadija et Mehrzia, enfants de Mohamed Lakhdou Ben Mohamed Salah Attia.

Tableau parcellaire rectificatif d'immeubles expropriés par le décret n° 529 du 19 mai 1989 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

NuméroLieuN° du titre foncierSuperficie en m 2.Noms des propriétaires ou présumés tels
1Ghars Hariouche133257225Rachid Ben Mohamed Ben Khelifa
REPARTITION DE CREDITS

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 7 novembre 1989, JORT n° 76 du 14 novembre 1989, p. 1780.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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