Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le protocole financier annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 21 août 1989 entre la République tunisienne et la République française et relatif à l'octroi d'un prêt de cent millions de francs français (100.000.000) pour la promotion des investissements en Tunisie par des promoteurs tunisiens et français dans le cadre du partenariat.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 novembre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 octobre 1989.