Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention dans le domaine vétérinaire, annexée à la présente loi et signée à Tunis le 10 juillet 1989 entre la République tunisienne et la Grande Jamahiryya Arabe libyenne populaire et socialiste.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 novembre 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 octobre 1989.