Le ministre de l'économie nationale :
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique :
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982 relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et l'ensemble des textes qui l'ont modifié :
Vu l'arrêté du 17 février 1984 fixant les prix des farines :
Vu l'arrêté du 15 juillet 1985 portant fixation du prix de vente du pain :
Vu l'arrêté du 29 août 1986 portant fixation du poids du pain.
Arrête :
Article premier. — A compter du 12 août 1989 le poids et les prix du pain fabriqué à partir de la farine extraite à PS sont fixés comme suit :
1) Pain d'un poids de 500 grs : 100 millimes.
2) Pain d'un poids de 250 grs : 80 millimes.
Art. 2. — Les tolérances maximum de poids sont fixées à :
- 30 grammes pour le pain de 500 grs.
- 10 grammes pour le pain de 250 grs.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 11 novembre 1989.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI