Le ministre des communications.
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989.
Arrête :
Article premier. — Le ministère des communications organise un concours pour la sélection d'une maquette de timbres-poste avec un dessin d'enfant destinée à l'émission, au courant de l'année 1990, d'un timbre poste sous le thème : « l'enfant et l'environnement ».
Art. 2. — Le concours est ouvert sur le plan national pour trois maquettes à primer, pour les enfants dont l'âge ne dépasse pas 14 ans.
Art. 3. — Les enfants appelés à participer au concours auront à tenir compte des contraintes techniques détaillées en annexe au présent arrêté.
Art. 4. — Un jury désigné par décision du ministre des communications retiendra les trois maquettes, jugées les meilleures.
Art. 5. — Trois prix récompenseront les lauréats :
— premier prix : un livret d'épargne nationale de 500 dinars
— deuxième prix : un livret d'épargne nationale de 400 dinars
— troisième prix : un livret d'épargne nationale de 300 dinars
Art. 6. — La date limite de réception des dessins est fixée au 31 décembre 1989.
Tunis, le 29 novembre 1989
Le ministre des communications
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
ANNEXE
Annexe à l'arrêté portant concours de maquettes de timbres poste avec dessins d'enfants
Règlement
1) Le format de la maquette est de 32 cm × 25 cm
2) Le nombre de dessins pour chaque participant est illimité
3) Les moyens techniques utilisés sont : aquarelles, gouaches, crayon de couleurs, pastel etc...
4) Au dos du dessin figureront les noms et prénoms du participant, la date de naissance et son adresse
5) La date limite de réception des dessins est fixée au 31 décembre 1989
6) Les projets doivent être remis sous pli fermé au receveur du bureau de poste de la localité qui doit y apposer le timbre à date du jour de sa réception.
7) Les maquettes primées deviendront la propriété de l'administration qui se réserve tous droits de reproduction.
8) Le fait de participer au concours implique l'acceptation par les concurrents de toutes les clauses du présent règlement.