Le président de la République
Vu le décret du 24 septembre 1985 sur le domaine public de l'État;
Vu le décret du 18 janvier 1918 sur la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'État et notamment son article 1er (4).
Vu l'avis des ministres du plan et des finances et de l'équipement et de l'habitat:
Décrète :
Article premier. — Est déclassée du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'État la parcelle de terrain hachurée en jaune sur le plan ci-joint et décrite à l'article deux ci-après.
Art. 2. — La parcelle se trouve à Korba. Elle est délimitée au nord par la Sabkha, à l'est par la plage et à l'ouest et au sud par la piste. La limite de la parcelle suit les bornes DPM. 1. DPM. 2. DPM. 3. DPM. 4. DPM. 5. DPM. 6. DPM. 7. DPM. 8. DPM. 9. DPM. 10. DPM. 11. DPM. 12. DPM. 13. DPM. 14. DPM. 15. DPM. 16. DPM. 17. DPM. 18. DPM. 19. DPM. 20. DPM. 21. DPM. 22. DPM. 23 et DPM. 24.
Art. 3. — Les ministres du plan et des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 1989
p. Le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HAMED KAROUI
NOMINATION