Le président de la République:
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1984 déterminant dans la région de Ghedhabna une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Mahdia en date du 20 février 1986;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Ghedhabna.