Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 1989, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au profit des municipalités

Publié au Journal Officiel n° 88 du 31 décembre 1989, page 2246

Le ministre de l'intérieur.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques.

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'intégration de 60 ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au profit des municipalités.

Art. 2. — Le déroulement des épreuves écrites aura lieu le 27 février 1990 et jour suivants.

Art. 3. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 27 janvier 1990.

Tunis, le 23 décembre 1989

Le ministre de l'intérieur
VU
CHEDLY NEFFATI
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

CREDITS COMPLEMENTAIRES ET VIREMENT D'ARTICLE A ARTICLE

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 1989, JORT n° 88 du 31 décembre 1989, p. 2246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.