Journal Officiel N°088 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 160 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi - dimanche 1er-3 jeumada II 1410 - 29-31 décembre 1989 132e année N° 88 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE PENAL ANNOTÉ 1989 (version arabe) Lois Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation ... 2142 Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ... 2142 Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 ... 2144 Décrets et Arrêtés…