Décret n° 89-1956 du 28 décembre 1989, portant ouverture de crédits complémentaires et virement…

Le Président de la République;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 40 bis.

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989, tel que modifiée par la loi n° 89-88 du 3 novembre 1989, portant loi de finances complémentaire;

Vu le décret n° 88-2077 du 31 décembre 1988, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1989, tel que modifié par le décret n° 89-1689 du 10 novembre 1989 pris en exécution de la loi de finances complémentaire;

Sur proposition du ministre du plan et des finances.

Décrète :

Article premier. — Est réparti comme suit dans la limite de 107.478.600 dinars le crédit global inscrit au budget titre premier; chapitre XXIV — dépenses imprévues, pour la gestion 1989 au titre de règlement des arriérés et de la révalorisation des traitements et salaires et de la prime de rendement.

p. 2247

Diminution	Montant	Augmentation	Montant
Chapitre XXIV « Dépenses Imprévues »	Dinars	CHAPITRE PREMIER - Chambre des Députés	Dinars
	ART 90 « Dépenses Imprévues »	10 Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés. 11 Service des procès verbaux et dépenses de la chambre. 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres. 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent...	286 000 48 000 10 000 2 600
TOTAL DU CHAPITRE I:			346 600
CHAPITRE II - Présidence de la République
10	Dépenses de souveraineté		2 052 000
30	Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.		939 600
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.		249 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)		5 400
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative		245 000
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.		10 000
71	Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel		127 500
TOTAL DU CHAPITRE II			3 628 500
CHAPITRE III : Premier Ministère
10	Indemnités servies au Premier Ministre, au Secrétaire Général du Gouvernement et rémunération des membres des Cabinets.		109 500
30	Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.		199 700
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)		15 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.		49 500
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)		424 300
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative		220 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.		63 400
70	Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.		50 000
TOTAL DU CHAPITRE III			1 131 400

p. 2248

Montant	Augmentation	Montant
Dinars	CHAPITRE IV - Ministère de la Justice	Dinars
	30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	1 719 000
	31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	17 000
	32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	101 600
	64 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux fonds du trésor).	400 000
	72 Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices).	25 000
	TOTAL DU CHAPITRE IV:	2 262 600
	CHAPITRE V - Ministère des Affaires Etrangères
	10 Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'État et rémunérations des membres du Cabinet.	33 000
	41 Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	100 000
	70 Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.	200 000
	80 Contribution aux organismes internationaux.	10 000
	TOTAL DU CHAPITRE V:	343 000
	CHAPITRE VI - Ministère de la Défense Nationale
	30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	7 449 800
	31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	4 000
	32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	636 000
	40 Dépenses de matériel et de gestion administrative.	26 400
	41 Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	5 000
	74 Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor).	106 800
	TOTAL CHAPITRE VI = CHAPITRE VII - Ministère de l'Intérieur	8 228 000
	30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	9 804 000
	31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire).	182 000
	32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	307 000
	33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	675 000
	40 Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 310 000
	50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	1 037 000
	TOTAL DU CHAPITRE VII	13 315 000

p. 2249

Montant	Augmentation	Montant
Dinars	CHAPITRE VIII- Ministère du Plan et des Finances = PLAN	Dinars
	30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	38 000
	32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	20 000
	62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Sub.aux offices)	213 000
	TOTAL DU CHAPITRE VIII	271 000
	CHAPITRE IX- Ministère du Plan et des Finances= FINANCES SECTION II= Administration des Finances
	30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	2 440 000
	32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	220 000
	40 Dépenses de matériel et de gestion administrative.	50 000
	62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux offices)	200 000
	64 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux fonds du trésor)	7 300 000
	74 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)	500 000
	TOTAL DE LA SECTION II :	10 710 000
	Section III - Charges Communes
	70 Bi: Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	1 500 000
	TOTAL DE LA SECTION III :	1 500 000
	TOTAL DU CHAPITRE IX :	12 210 000
	CHAPITRE X - Ministère de l'Economie Nationale= Industrie et Commerce
	30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	175 000
	31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	13 000
	32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	22 000
	62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux offices)	510 000
	TOTAL DU CHAPITRE X :	720 000
	CHAPITRE XI- Ministère de l'Economie Nationale = Energie et Mines
	30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	19 000
	31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	4 000
	32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	7 000
	40 Dépenses de matériel et de gestion administrative.	35 000
	62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux offices)	115 000
	TOTAL DU CHAPITRE XI	180 000

p. 2250

Montant	Augmentation	Montant
Dinars	CHAPITRE XII - Ministère de l'Equipement et de l'Habitat	Dinars
	30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	454 000
	32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	866 000
	41 Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	100 000
	62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).	185 000
	TOTAL CHAPITRE XII	1 605 000
	CHAPITRE XIII-Ministère du Transport
	30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	207 000
	32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	20 000
	40 Dépenses de matériel et de gestion administrative.	10 000
	50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	55 000
	61 Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (subventions aux offices)	400 000
	TOTAL DU CHAPITRE XIII	692 000
	CHAPITRE XIV-Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
	30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	4 000
	40 Dépenses de matériel et de gestion administrative.	2 000
	62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (subvention aux offices)	450 000
	TOTAL DU CHAPITRE XIV	456 000
	CHAPITRE XV - Ministère de la Culture et de l'Information - Culture
	10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet.	13 000
	30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	388 000
	31 Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle (temporaires).	5 000
	32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	230 000
	50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	239 000
	71 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	80 000
	TOTAL DU CHAPITRE XV=	955 000

p. 2251

Montant	Augmentation	Montant
Dinars	CHAPITRE XVI= Ministère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique =Education	Dinars
	10 Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et remunérations des membres du Cabinet	5 000
	30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	24 155 000
	31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	1 340 000
	32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	2 850 000
	33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	103 000
	40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	1 400 000
	50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	195 000
	TOTAL DU CHAPITRE XVI =	30 048 000
	CHAPITRE XVII= Ministère de l'Education, de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique
	Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique
	10 Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et remunérations des membres du Cabinet	27 000
	30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	1 340 000
	32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	1 100 000
	40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	123 000
	41 Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	100 000
	50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	2 047 000
	70 Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	900 000
	TOTAL DU CHAPITRE XVII =	5 637 000
	CHAPITRE XVIII -Ministère de la Santé Publique
	10 Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet	9 000
	30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	5 961 000
	32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	2 330 000
	40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	3 000 000
	70 Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	450 000
	72 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (subventions aux offices)	266 000
	TOTAL DU CHAPITRE XVIII :	12 016 000

p. 2252

Montant	Augmentation	Montant
Dinars	CHAPITRE III - Ministère de l'Agriculture 10 Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet 30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. 41 Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés. 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (subventions aux offices)	Dinars 14 000 2 190 000 2 070 000 142 000 128 000 1 534 000
	TOTAL DU CHAPITRE III :	6 078 000
	CHAPITRE II - Ministère des Communications SECTION I - Télédiffusion 30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	62 000 7 000
	TOTAL DE LA SECTION I DU CHAPITRE II :	69 000
	CHAPITRE III - Ministère des Affaires Sociales 30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. 71 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel 72 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (subventions aux offices) 74 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (subventions aux fonds du trésor)	200 000 150 000 482 000 1 160 000 18 000
	TOTAL DU CHAPITRE III :	2 010 000
	Chapitre XIII - Ministère de la Culture et de l'Information - Information 30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. 70 Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel 72 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subvention aux Offices) 73 subvention d'équilibre pour la RTI	21 000 18 000 24 000 245 000 1 065 000
	TOTAL DU CHAPITRE III :	1 373 000

p. 2253

Diminution	Montant	Augmentation	Montant
TOTAL GENERAL =	Dinars	CHAPITRE XXIII - Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	Dinars
		30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.	2 342 000
		32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	228 000
		41 Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	847 500
		50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	32 000
		71 Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel	416 000
		72 Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel (subventions aux offices)	38 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXIII	3 903 500
		TOTALGENERAL =	107 478 600

ARTICLE 2 = Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des Chapitres ci-dessous désignés aux budgets Titre Premier pour la gestion 1989.

Diminution	Montant	Augmentation	Montant
Art 30= Rémunération d'activités personnel prévu par la loi des cadres	Dinars	Chapitre I = Chambre de Députés	Dinars
	13 500	31 Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	13 500
	13 500	TOTAL	13 500
TOTAL	13 500	Chapitre II = Présidence de la République
Art 12= Dépenses Spéciales	8 600	10 Dépenses de souveraineté	8 600
		32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	12 700
		40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	53 600
Art 30= Rémunération d'activités personnel prévu par la loi des cadres	32 000
Art 33= Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toute nature)	700

p. 2254

Diminution	Montant	Augmentation	Montant
Art 41 = Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérim et de mission	Dinars	TOTAL	Dinars
	33 600		74 900
TOTAL	74 900
ART 31 = Rémunérations d'activités: personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)	4 000	Chapitre IV = Ministère de la Justice	2 000
		30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres. 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative.	3 000 13 000 22 000
Art 50= Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	36 000	TOTAL	40 000
TOTAL	40 000
Art 30= Rémunération d'activités personnel prévu par la loi des cadres	217 000	Chapitre V = Ministère des Affaires Etrangères	11 000
		32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative. 41 Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	260 000 206 000
Art 50= Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	260 000	TOTAL	477 000
TOTAL	477 000
Art 41 = Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérim et de mission	45 000	Chapitre VII = Ministère de l'Intérieur	45 000
		40 Dépenses de matériel et de gestion administrative.	45 000
TOTAL	45 000

p. 2255

Diminution	Montant	Augmentation	Montant
Art 33=Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toute nature)	Dinars	Chapitre I = Ministère de l'Economie Nationale = Industrie et commerce	Dinars
	83 000	30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	20 000 63 000
TOTAL	83 000	TOTAL	83 000
Art 30=Rémunération d'activités personnel prévue par la loi des cadres	18 000	Chapitre XIII = Ministère du Transport	18 000
	18 000	33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	18 000
TOTAL	18 000	TOTAL	18 000
Art 33=Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toute nature)	58 000	Chapitre IV = Ministère de la Culture et de l'Information = Culture	58 000
	58 000	40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	58 000
TOTAL	58 000	TOTAL	58 000
ART 31=Rémunérations d'activités: personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)	409 000	Chapitre XVII = Ministère de la Santé Publique	409 000
	409 000	40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	409 000
TOTAL	409 000	TOTAL	409 000
Art 40=Dépenses de matériel et de gestion administrative	11 000	Chapitre XIX = Ministère de l'Agriculture	11 000
	11 000	41 Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	11 000
TOTAL	11 000	TOTAL	11 000
Art 33=Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toute nature)	3 500	Chapitre IX = Ministère des Affaires Sociales	3 500
	3 500	31 Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	3 500
TOTAL	3 500	TOTAL	3 500

p. 2256

Diminution	Montant	Augmentation	Montant
Art 90= Dépenses diverses et imprévues	Dinars	Ministère des Communications Section 2 = PTT	Dinars
		10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet	23 000
		20 Remboursement de la Dette	800 000
		30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	1 932 000
		31 Rémunération d'activités: personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	370 000
		32 Rémunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent	988 000
		40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	414 000
		41 Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	220 000
		60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	770 000
		70 Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	250 000
TOTAL	6 767 000	74 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel. (Subventions au profit des handicapés)	1 000 000
		TOTAL	6 767 000

ARTICLE 3 = est modifié comme suit le Tableau "B" Budgets Annexes<br/>annexé au décret N° 88-2077 du 31 Décembre 1989

GESTION 1989<br/>TABLEAU "B" = BUDGETS ANNEXES

ART	Augmentation des rubriques	Montant
	2-Budget Annexe de la Radiotélévision Tunisienne	Dinars
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	4 569 000
32	Rémunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent.	1 133 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	1 804 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	3 710 000
	TOTAL	12 463 000
	TOTAL DES BUDGETS ANNEXES =	151 463 000
	(Le reste sans changement)

ARTICLE 4 = Est modifié comme suit le Tableau "E" Budget rattachés<br/>pour ordre au Budget Général de l'Etat, annexé à la loi<br/>de Finances pour la gestion 1989.

p. 2257

GESTION 1989

TABLEAU "E" BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT

N° 2333E	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	RECETTES			DEPENSES
		SUBVENTION DE L'ETAT	RESSOURCES PROPRES	TOTAL DES RECEITES	TOTAL DES DEPENSES
		PREMIER MINISTERE	DINARS	DINARS	DINARS
		1 Consiel d'Etat Section I : Tribunal Administratif	665400		665400
4	Total Des Budgets des Etablissements Relevant du Premier Ministere	3655400	53000	3708400	3708400
MINISTERE DE LA JUSTICE
2	Institut Superieur de Magistrature	314000		314000	314000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Justice		314000	2000000	2314000	2314000
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1	Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sureté Nationale	1601500	180500	1782000	1782000
3	Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail Réeducatif	1095600		1095600	1095600
4	Centre d'Action Educative de Gannarht	76200	9700	85900	85900
5	Centre d'Education de Sidi El Hani	45350	3500	48850	48850
7	Centre d'Action Educative de Mejez El Bab	38800	4000	42800	42800
8	Centre d'Action Educative de Naassen	30750	4500	35250	35250
9	Centre d'Observation et d'Action Educative de la Manouba	36400	7500	43900	43900
11	Prison des Femmes de la Manouba	65500	9000	74500	74500
14	Prison de Nadhour	114600	27000	141600	141600
18	Prison de Kasserine	98000	3500	101500	101500
19	Centre d'Observation de M'Rira	23650	2500	26150	26150
20	Centre d'Observation de Borj Touil	34700	3500	38200	38200
22	Prison de Safsa	56900	6000	62900	62900
24	Prison de Mahdia	154400	32000	186400	186400
33	Prison de Sidi Bouzid	30500		30500	30500
34	Prison de Mornag	28550	5000	33550	33550
36	Prison de Borj Aeri	18900	7000	25900	25900
29	Prison de la Rabta	47700		47700	47700
40	Centre du travail Réeducatif de Rjim Maatoug
41	Centre des Soins des Forces de Securite Interieure de la Marsa
43	Régie Administrative de la Protection Civile	4351000	3293000	7644000	7644000
43	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur	10778000	3973500	14751500	14751500
MINISTERE DES TRANSPORTS
1	Institut National de la Métorologie	2025000	765000	2790000	2790000
3	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Transports	3328000	954100	4282100	4282100

p. 2258

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	RECETTES			DEPENSES
		SUBVENTION DE L'ETAT	RESSOURCES PROPRES	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
1	MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION (CULTURE)	DINARS	DINARS	DINARS	DINARS
8	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Culture et de l'Information: Culture	2296000	750000	3046000	3046000
8	MINISTERE DE L'EDUCATION ,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : EDUCATION	2765000	752000	3517000	3517000
11	B - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tunis
11	Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
15	Lycée d'El Qarane	71.420	48.660	120.080	120.080
22	Lycée de Sejoumi	17.720	.400	18.120	18.120
23	Lycée Bourguiba - Tunis	98.000	86.880	184.880	184.880
26	Lycée de Carthage Dermech	13.610	.910	14.520	14.520
30	Collège Secondaire Place Leader - Tunis	12.810	.270	13.080	13.080
45	Collège Secondaire Rue de la Gare -Tunis	8.940	.550	9.490	9.490
TOTAL		1104.710	161.510	1266.220	1266.220
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE Econotique et Professionnel
58	Lycée Technique de Filles Rue des Glacières -Tunis-	22.710	3.100	25.810	25.810
TOTAL		385.790	24.120	409.910	409.910
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT NORMAL ET INTERNATS PRIMAIRES
64	Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis	195.000	.500	195.500	195.500
TOTAL		355.000	3.600	358.600	358.600
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT NORMAL ET INTERNATS PRIMAIRES
64	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tunis	1856.500	189.230	2045.730	2045.730
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT NORMAL ET INTERNATS PRIMAIRES
68	C - Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de l'Ariana
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT NORMAL ET INTERNATS PRIMAIRES
Lycée de Tébourba		7.000	60.500	67.500	67.500
TOTAL		306.500	150.160	456.660	456.660

p. 2259

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	SUBVENTION DE L'ETAT	RECETTES	DEPENSES
		RESSOURCES - PROPRES	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de l'Ariana	423.000	205.830	628.830
	D - Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Ben Arous	205.830	628.830	628.830
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	205.830	628.830	628.830
91	Lycée de Ben Arous	35.300	1.500	36.800
	TOTAL	290.200	6.000	296.200
	- Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel	290.200	6.000	296.200
105	Lycée Technique Farhat Hached - Radès	93.300	37.500	130.800
108	College Secondaire Professionnel de Filles Ben Arous	13.700	.890	14.590
	TOTAL	149.300	65.890	215.190
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Ben Arous	520.500	71.890	592.390
	F- Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Bizerte	520.500	71.890	592.390
	- Etablissement d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel	520.500	71.890	592.390
142	Lycée Technique 7 Novembre 1987 a Bizerte	30.000	32.360	62.360
	TOTAL	297.870	226.950	524.820
	- Etablissements d'Enseignement Normal et Internats Primaires	297.870	226.950	524.820
150	Ecole Normale d'Instituturs de Mateur	203.500	11.250	214.750
	TOTAL	222.500	32.850	255.350
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Bizerte	841.500	647.120	1488.620
	E- Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Nabeul	841.500	647.120	1488.620
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	841.500	647.120	1488.620
167	College Secondaire de Takelsa	11.900	12.490	24.390
	TOTAL	335.700	447.090	782.790

p. 2260

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	RECETTES			DEPENSES
		SUBVENTION DE L'ETAT	RESOURCES PROPRES	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
		DINARS	DINARS	DINARS	DINARS
178	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Nabeul...	732.000	813.990	1545.990	1545.990
179	H- Etablissements relevant de la Direction Régionale de Béjà
	Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
178	Lycée de Nefza...	32.500	86.150	118.650	118.650
179	Lycée de Redoun...	21.000	42.800	63.800	63.800
189	Collège Secondaire 2 Mars 1934 Goubellat...	12.200	31.850	44.050	44.050
	TOTAL	276.800	457.100	733.900	733.900
195	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Béjà	461.000	681.700	1142.700	1142.700
195	I- Etablissements relevant de la Direction Régionale de Jendouba
	Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
195	Lycée d'Ain Draham...	16.000	130.280	146.280	146.280
195	Lycée 2 Mars 1934 Tabarka...	24.000	53.430	77.430	77.430
	TOTAL	278.000	761.960	1039.960	1039.960
215	- Etablissements d'Enseignement Technique Economique et Professionnel
	Collège Secondaire Professionnel 4 Avril 1938
	Qued M'liz...	11.000	21.700	32.700	32.700
	TOTAL	140.000	280.300	420.300	420.300
220	Total des Budgets des Etablissements de l'Enseignement Secondaire de la Direction Régionale de Jendou	468.000	1042.260	1510.260	1510.260
222	J-Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale du Kef
	Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
220	Lycée d'El Ksour...	11.200	84.900	96.100	96.100
222	Lycée Habib Bourguiba de Dahmani...	18.500	40.350	58.850	58.850
	TOTAL	135.200	422.550	577.750	577.750

p. 2261

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	SUBVENTION DE L'ETAT	RECETTES	RESPONSES	DEPENSES
			RÉSSEURCES	TOTAL DES	TOTAL DES
			"ROPRES	RECETTES	DEPENSES
1	Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement Secondaire de la Direction Régionale du Kef	DINARS	DINARS	DINARS	DINARS
2	K-Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Siliana	473.000	810.350	1283.350	1283.350
3	Etablissements d'Enseignement Général
4	-Etablissements d'Enseignement Technique Economique et Professionnel
5	Collège Secondaire Professionnel de Kesra	14.000	35.400	49.400	49.400
6	Collège Secondaire Professionnel de Rouhia	21.000	64.680	85.680	85.680
7	TOTAL	165.000	465.810	630.810	630.810
8	Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement Secondaire de la Direction Régionale de Siliana	283.000	782.060	1065.060	1065.060
9	L-Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de kasserine
10	Etablissements d'Enseignement Secondaire General
11	Lycée 2 Mars 1934 à Kasserine	27.000	36.160	63.160	63.160
12	Lycée 2 Mars 1934 à Thala	24.000	61.100	85.100	85.100
13	TOTAL	182.500	435.660	618.160	618.160
14	-Etablissements d'Enseignement Technique Economique et Professionnel
15	Collège Secondaire Professionnel de Foussana	10.500	56.900	67.400	67.400
16	Collège Secondaire Professionnel de Mejel Bel Abbes	9.500	31.750	41.250	41.250
17	Collège Secondaire Professionnel 25 Juillet 1957-Thala	10.000	40.760	50.760	50.760
18	TOTAL	121.500	347.610	469.110	469.110
19	Total des Budgets des Etablissements de l'Enseignement de la Direction Régionale de Kasserine	354.000	784.870	1138.870	1138.870
20	M-Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Sousse
21	-Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
22	Lycée Ali Bourguiba Kalaï Kébira	25.000	20.580	45.580	45.580
23	Lycée de Bouficha	13.000	.270	13.270	13.270
24	TOTAL	496.000	219.990	715.990	715.990

p. 2262

N°	D' OR DRE	RECETTES			DEPENSES
		SUBVENTION DE L'ETAT	RESSOURCES PROPRES	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
		DINARS	DINARS	DINARS	DINARS
290	- Etablissements d'Enseignement Technique Economique et Professionnel	56.000	45.200	101.200	101.200
	Lycée Technique 2 Mars 1934 à Bousse	125.000	102.100	227.100	227.100
	TOTAL	722.000	324.090	1046.090	1046.090
	- Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Bousse
	N- Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Kairouan
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire General
299	Lycée de Queslatia	20.000	67.240	87.240	87.240
	TOTAL	263.000	921.380	1184.380	1184.380
	Total des Budgets des Etablissements de l'Enseignement de la Direction Régionale de Kairouan	492.000	1058.230	1550.230	1550.230
	O - Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Monastir
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
312	Lycée de Moknine	13.500	51.300	64.800	64.800
	TOTAL	372.970	115.610	488.580	488.580
	Etablissements d'Enseignement Technique Economique et Professionnel
336	Lycée Technique Hédi Khéfacha Monastir	54.600	52.350	106.950	106.950
	TOTAL	193.030	166.870	359.900	359.900
	Total des Budgets des Etablissement d'Enseignement de la Direction Régionale de Monastir	566.000	282.480	848.480	848.480
	P - Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Mahdia
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire General
347	Lycée de Boumerdes	7.250	34.810	42.060	42.060
352	Collège Secondaire de Ouled Chanakh	16.400	34.600	51.000	51.000
354	Collège Secondaire à N'bira	8.700	15.140	23.840	23.840
	TOTAL	201.070	534.180	735.250	735.250

p. 2263

N° D' OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	RECETTES			DEPENSES
		SUBVENTION DE L'ETAT	RESSOURCES PROPRES	TOTAL DES RECEITES	TOTAL DES DEPENSES
		DINARS	DINARS	DINARS	DINARS
	Total des Budgets des Etablissement d'Enseignement de la Direction Régionale de Mahdia.	296.000	645.500	941.500	941.500
	-Q- Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Sfax
	Etablissements Pedagogiques
360	Centre de Formation Pedagogique de Sfax.	12.000	1.820	13.820	13.820
	TOTAL	12.000	1.820	13.820	13.820
	Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
370	Lycee El Hancha.	9.700	97.400	107.100	107.100
371	Lycée Mongi Slim Sakiet Ezzit.	30.400	2.400	32.800	32.800
375	Lycee Ali Belahouane-Sfax.	28.350	.640	28.990	28.990
376	Lycee Bir Ali Ben Khelifa.	6.600	95.400	102.000	102.000
377	Lycée de Menzel Chaker.	14.900	87.750	102.650	102.650
	TOTAL	533.010	549.600	1082.610	1082.610
	- Etablissements d'Enseignement Technique Economique et Professionnel
385	Lycée Technique 20 Mars 1956 Sfax.	68.000	38.500	106.500	106.500
388	Collège Secondaire Professionnel Tahar EL Haddad-Sfax	25.500	2.700	28.200	28.200
390	Collège Secondaire Professionnel Cité El Habib Sfax.	32.650	1.450	34.100	34.100
391	Collège Secondaire Professionnel de Skhira.	14.200	46.900	61.100	61.100
	TOTAL	315.990	340.910	656.900	656.900
	Total des Budgets des Etablissements de la Direction Régionale de Sfax.	861.000	892.330	1753.330	1753.330
	R - Etablissements d'Enseignement Secondaire de la Direction Régionale de Safsa
	Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
399	Lycée d'El Guetar.	27.260	61.860	89.120	89.120
	TOTAL	261.850	311.240	573.090	573.090
	-Etablissements d'Enseignement Technique Economique et Professionnel
408	Lycée Technique à Métlaoui.	40.500	25.780	66.280	66.280
	TOTAL	127.150	84.180	211.330	211.330

p. 2264

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	SUBVENTION DE L'ETAT	RECETTES	RECETTES	DEPENSES
		DINARS	DINARS	DINARS	DINARS
	Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement Secondaire de la Direction Régionale de Safsa...	529.000	401.920	930.920	930.920
	S - Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Sidi Bouzid
	Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
417	Lycee de Menzel Bouzaiene...	10.000	78.300	88.300	88.300
420	Collège Secondaire de Sebbala...	8.500	28.690	37.190	37.190
	TOTAL	126.000	746.430	872.430	872.430
	- Etablissements d'Enseignement Normal et Internats Primaires
427	Ecole Normale d'Instituteurs de Sidi Bouzid...	50.000	2.540	52.540	52.540
	TOTAL	50.000	2.540	52.540	52.540
	Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement Secondaire de la Direction Régionale de Sidi Bouzi	274.000	1093.720	1367.720	1367.720
	T - Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Tozeur
	Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
428	Lycée de Nefta...	17.100	12.200	29.300	29.300
	TOTAL	40.960	37.840	78.800	78.800
	-Etablissements d'Enseignement Technique Economique et Professionnel
432	Collège Secondaire Professionnel Castilla Tozeur...	.590	34.710	35.300	35.300
	TOTAL	33.040	58.370	91.410	91.410
	Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Tozeur...	74.000	96.210	170.210	170.210
	-V - Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Kebili
	Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
461	Collège Secondaire de Blidet...	5.000	7.350	12.350	12.350
463	Collège Secondaire Faouar Kebili...	11.500	10.600	22.100	22.100
	TOTAL	114.300	83.280	197.580	197.580

p. 2265

N° D'OR	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	RECETTES			DEPENSES
SUBVENTION	DE L'ETAT	RESOURCES - PROPRES	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
		DINARS	DINARS	DINARS	DINARS
		159.500	180.720	340.220	340.220
	-Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement Secondaire de la Direction Régionale de Kebili.	159.500	180.720	340.220	340.220
	1-Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Tataouine	159.500	180.720	340.220	340.220
	-Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	159.500	180.720	340.220	340.220
495	Lycee Cite Bourguiba Tataouine	11.000	34.050	45.050	45.050
	TOTAL	83.400	129.500	212.900	212.900
	Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Tataouine	109.000	153.060	262.060	262.060
501	TOTAL DES BUDGETS DES ETALISSEMENTS RELEVANT MINISTERE DE L'EDUCATION ,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : EDUCATION	11984.000	12368.960	24352.960	24352.960
	MINISTERE DE L'EDUCATION ,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : ENGEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE	11984.000	12368.960	24352.960	24352.960
	- UNIVERSITES	170150	170150	170150	170150
4	Universite de Droit d'Economie et de Gestion	138000	138000	138000	138000
5	Universite de Monastir	600150	600150	600150	600150
	TOTAL	600150	600150	600150	600150
	-Etablissements d'Enseignement et de Recherche	1316000	21000	1337000	1337000
7	Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis.	325500	12000	337500	337500
8	Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis.	309000	15500	324500	324500
9	Faculté des Lettres a Manouba.	530000	16500	546500	546500
10	Faculté des Sciences Economiques et de Gestion a Tuni	338000	9000	347000	347000
11	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Kairo	213000	6000	219000	219000
12	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines a Mahdia	3000	3000	3000	3000
13	Faculté des Sciences, Mathématiques, Physiques et Naturelles	1316000	21000	1337000	1337000
18	Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir	229000	2000	231000	231000
19	Faculté de Pharmacie de Monastir	286000	3000	289000	289000
21	Faculté de Droit de Sousse	258000	7000	265000	265000
23	Faculté des Sciences Politiques Juridiques et Sociale de Tunis	215000	2000	217000	217000
28	Institut des Hautes Etudes Commerciales	167000	9500	176500	176500
29	Institut Supérieur de Gestion	245000	2500	247500	247500
35	Institut des Sciences Religieuses	86000	8000	94000	94000

p. 2266

N°	D'	OR	DE	DE	DE
DE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS
		BENEFIT	RECETTES	DEPENSES
		SUBVENTION	RESSOURCES	TOTAL DES	TOTAL DES
		DE L'ETAT	PROPRES	RECETTES	DEPENSES
		DINARS	DINARS	DINARS	DINARS
37	Institut Supérieur Technologique de l'Industrie et des Mines à Safsa.	190500	500	191000	191000
38	Institut Supérieur de Documentation à Tunis.	180000	12500	192500	192500
40	Institut Supérieur de Comptabilité de Tunis.	173000	173000	173000	173000
41	Institut Supérieur Technique de Nabeul.	205500	1000	206500	206500
42	Institut Supérieur des Arts et Métiers de Nabeul.	1000	1000	1000	1000
43	Institut Supérieur de Gestion Commerciale et	154850	1000	155850	155850
	Hoteliere de Tunis.	154850	1000	155850	155850
54	École Nationale d'Ingénieurs à Sfax.	543500	4500	540000	540000
55	École Nationale d'Ingénieurs à Monastir.	262000	2000	264000	264000
58	École Normale Supérieure à Bizerte.	906500	2000	908500	908500
59	École Normale Supérieure de l'Enseignement Technique	1645000	5000	1650000	1650000
	à Tunis.	1645000	5000	1650000	1650000
	TOTAL	16268850	535000	16803850	16803850
	- Restaurants, Foyers, Cantres et Cités Universitaires
60	Restaurant Universitaire de Monastir.	417000	46000	463000	463000
61	Restaurant Universitaire du Campus Universitaire.	384000	56000	440000	440000
64	Foyer des Etudiants de Monastir.	68000	44500	112500	112500
65	Foyer des Etudiantes Bardo III.	83000	29000	112000	112000
67	Foyer des Etudiants Rue El Yemen.	33000	5000	38000	38000
70	Foyer des Etudiantes Fattouma Bourguiba - Tunis -.	60100	12000	72100	72100
81	Foyer des Etudiants Tanjour a Sfax.	110000	18000	128000	128000
82	Foyer des Etudiants El Bassatine a Sfax.	129000	17000	146000	146000
83	Foyer des Etudiants El Yegamine a Ibn Khaldoun.	66000	26000	92000	92000
87	Foyer des Etudiants Turti a Sousse.	50000	11000	61000	61000
88	Foyer des Etudiants Bab Jedd a Sousse.	72000	12000	84000	84000
89	Cité Universitaire de Sousse.	306000	64000	370000	370000
90	Cité Universitaire de Gabès.	307000	49000	356000	356000
91	Cité Universitaire I Route de l'Aérodrome - Sfax -.	288000	68000	356000	356000
92	Cité Universitaire II Route de l'Aérodrome - Sfax -	321000	70000	391000	391000
93	Cité Universitaire de Safsa.	91000	23000	114000	114000
94	Cité Universitaire Bardo I.	232000	50000	282000	282000
95	Cité Universitaire Bardo II.	350000	60000	410000	410000
96	Cité Universitaire Ras Tabia.	237000	69000	406000	406000
98	Cité Universitaire Ben Arous.	230000	57000	287000	287000
99	Cité Universitaire de Mutuelleville.	292000	70000	362000	362000
100	Cité Universitaire de Montfleury.	392000	69000	461000	461000
102	Cité Universitaire Ibn Chabbat - Sfax -.	300000	37000	337000	337000
103	Cité Universitaire Ibn Khaldoun.	302900	43000	345900	345900
104	Cité Universitaire Fattouma Bourguiba - Monastir -.	243000	54000	297000	297000
105	Cité Universitaire de Kairouan.	260000	103000	363000	363000
106	Cite Universitaire des Etudiantes à Sousse.	103000	26800	129800	129800
107	Cite Universitaire de Nabeul.	364000	100000	464000	464000
110	Cite Universitaire Chawki a El Menzah 7.	170000	65000	235000	235000
111	Cite Universitaire Avicennes La Rabta.	332000	41000	373000	373000
112	Cite Universitaire a Hameen Chatt.	108000	33000	141000	141000
113	Cite Universitaire a Mahdia.	12000	12000	12000	12000
114	Cite Universitaire Ibn Jazzar a Sfax.	129000	12000	141000	141000
116	Cite Universitaire des Elevés de l'École Normale	129000	12000	141000	141000
	Superieure de Sousse.	361000	71000	432000	432000
	TOTAL	9778000	2099000	11877000	11877000

p. 2267

N° D' OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	RECETTES			DEPENSES
		SUBVENTION DE L'ETAT	RESSOURCES PROPRES	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
	- Offices	DINARS	DINARS	DINARS	DINARS
119	Office des Oeuvres Universitaires du Nord a Tunis...	3519000	3000	3522000	3522000
120	Office des Oeuvres Universitaires du Centre a Sousse.	946000	1000	947000	947000
	TOTAL	5457000	5000	5462000	5462000
121	- Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique/Ens. Superi	32104000	2639000	34743000	34743000
	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
	DIRECTION RESIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE TUNIS
5	Institut National de Neurologie.	412000	401000	813000	813000
17	Hôpital Aziza Othmana.	725000	535000	1260000	1260000
23	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis.	101000		101000	101000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de Direction Regionale de la Sante Publique de Tunis	11131600	5936000	17067600	17067600
	DIRECTION RESIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE TUNIS-NO
25	Hôpital de Pneumo-Phtisiologie Abderrahman Mazi...	871000	89000	960000	960000
28	Hôpital Régional " Habib Bougafia " de Bizerte...	503000	175000	678000	678000
29	Centre de Maternité et de Neonatalogie de Bizerte...	189000	57000	246000	246000
30	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Menzel Bourguiba.	39000		39000	39000
31	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Bizerte	38000		38000	38000
33	Hôpital de Circonscription Hassan Belkhodja de Ras Jebel.	137000	85000	222000	222000
34	Hôpital de Circonscription de Mateur.	190000	95000	285000	285000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de Direction Regionale de la Sante Publique de Tunis-NO	4134000	1530000	5664000	5664000
	DIRECTION RESIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE NABEUL
42	Hôpital de Circonscription de Grzebalia.	175800	56000	231800	231800
45	Hôpital de Circonscription de Soliman.	79700	40000	119700	119700
47	Hôpital de Circonscription de Kélibia.	80400	64600	145000	145000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de Direction Regionale de la Sante Publique de Nabeul	1812700	809600	2622300	2622300

p. 2268

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	SUBVENTION DE L'ETAT	RECETTES	RESPONSES	TOTAL DES RECETTES	DEPENSES
		DINARS	DINARS	DINARS	DINARS	DINARS
52	DIRECTION RESIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE JENDOUBA	33000	33000	33000	33000	33000
57	Hôpital de la Santé Publique à Béja	86900	35800	122700	122700	122700
63	Hôpital de la Circonscription de Tabarka	18200	16000	34200	34200	34200
66	Hôpital Régional de Siliana	299700	140000	439700	439700	439700
67	Ecole Professionnelle de la Santé Publique au Kef	65000	65000	65000	65000	65000
68	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Siliana	37000	37000	37000	37000	37000
72	Hôpital de Circonscription de Saifour	40600	27000	67600	67600	67600
73	Hôpital de Circonscription de Bouarada	48400	30700	79100	79100	79100
76	Hôpital de Circonscription de Friib	24000	23700	47700	47700	47700
79	Hôpital de Circonscription de Sidi Bourouis	11000	12500	23500	23500	23500
81	Total des Budgets des Etablissements relevant de Direction Regionale de la Sante Publique du Kef	1394200	635900	2030100	2030100	2030100
82	DIRECTION RESIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE KASSERIN	376600	217000	593600	593600	593600
84	Hôpital Régional de Kasserine	39000	39000	39000	39000	39000
87	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Kasserine	956200	359000	1315200	1315200	1315200
89	Hôpital de la Santé Publique de Kasserine	488900	530000	1018900	1018900	1018900
90	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Kairouan	47000	47000	47000	47000	47000
91	Hôpital de Circonscription de Haffouz	110000	70000	180000	180000	180000
92	Hôpital de Circonscription de Oueslatia	91900	47000	138900	138900	138900
94	Total des Budgets des Etablissements relevant de Direction Regionale de la Sante Publique de Kairouan	1106100	857000	1963100	1963100	1963100

p. 2269

N° D'OR	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	SUBVENTION DE L'ETAT	RECETTES	DEPENSES
DATE		RECETTES	TOTAL DES RECEITES	TOTAL DES DEPENSES
97	DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE SOUSSE	DINARS	DINARS	DINARS
97	Hôpital Farhat Hached à Sousse.	1934000	810000	2744000
99	Centre Hospitalo-Universitaire de Medecine Appliquée de Sousse.	150000	1000	151000
100	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sousse.	62000	62000	62000
100	Total des Budgets des Etablissements relevant de:
100	Direction Regionale de la Santé Publique de Sousse	2983600	1109000	4092600
100	DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE MONASTIR
105	Hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.	1153200	615000	1768200
106	Hôpital Tahar Sfar de Mahdia.	733600	500000	1233600
108	Clinique de Chirurgie Dentaire de Monastir.	135400	20000	155400
109	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Monastir	68000	68000	68000
110	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Mahdia.	22000	22000	22000
112	Hôpital de Circonscription de Mokinine.	162500	71000	233500
112	Total des Budgets des Etablissements relevant de:
112	Direction Regionale de la Santé Publique de Monastir	3678900	1647000	5325900
112	DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE SFAX
121	Hôpital Hédi Chaker à Sfax.	1387000	844700	2231700
132	Hôpital Hubib Bourguiba de Sfax.	1277000	395000	1672000
134	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sfax.	63000	63000	63000
134	Total des Budgets des Etablissements relevant de:
134	Direction Regionale de la Santé Publique de Sfax	3187000	1526700	4713700
134	DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE GAFSA
141	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gafsa.	57000	57000	57000
142	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Tozeur.	25000	25000	25000
146	Hôpital de Circonscription de Moularès.	85600	25000	110600
146	Total des Budgets des Etablissements relevant de:
146	Direction Regionale de la Santé Publique de Gafsa	1562600	461000	2023600
153	DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE SIDI BOUX
153	Hôpital Régional de Sidi Bouzid.	335400	184000	519400
154	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sidi Bouzid.	26000	26000	26000
154	Total des Budgets des Etablissements relevant de:
154	Direction Regionale de la Santé Publique de Sidi Bouzid	668400	375000	1043400

p. 2270

N° D' OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	RECETTES			DEPENSES
		SUBVENTION DE L'ETAT	RESSOURCES PROPRES	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
		DINARS	DINARS	DINARS	DINARS
	DIRECTION RESIDNALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE MEDENINE
174	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Médenine	33000		33000	33000
175	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Tataouine	12000		12000	12000
176	Hôpital de Circonscription de Jarzis	105800	95000	200800	200800
181	Hôpital de Circonscription de Sidi Maklouf	30600	10000	40600	40600
182	Hôpital de Circonscription de Remada	39000	5000	44000	44000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de Direction Regionale de la Sante Publique de Medenine	1096000	776000	1872000	1872000
182	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique	38088000	17423000	55511000	55511000
	MINISTERE DE L'ABRICULTURE
	- A-Etablissements de Recherches
8	Centre National d'Aquaculture Monastir	32000	68000	100000	100000
	TOTAL	879000	513500	1392500	1392500
	-B- Etablissements d'Enseignement Supérieur
15	Ecole Supérieure d'Insubiries Alimentaires à Tunis	188000		188000	188000
17	Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef	238000	79000	317000	317000
	TOTAL	3419500	800100	4219600	4219600
67	- F - Commissariat Général à la Pêche	4845000	1000000	5845000	5845000
68	- G- Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole	155000	6000	161000	161000
69	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture	11535000	15450000	26985000	26985000
	MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
5	Centre National Médico-Sportif	119000	2000	121000	121000
7	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	1677000	135000	1812000	1812000
	LE RESTE SANS CHANGEMENT
967	Total des Budgets des Etablissements Rattachés pour Ordre au Budget Général de L'Etat	119260400	56788060	176048460	176048460

p. 2271

Art. 5. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 décembre 1989.

p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Décret n° 89-1956 du 28 décembre 1989, portant ouverture de crédits complémentaires et virement d'article à article

REPARTITION DES CREDITS

Dans le même numéro — Ministère du plan et des finances