Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment l'article 25;
Vu l'arrêté en date du 19 mars 1971, instituant le permis de recherche de mines du 3ème groupe n° 170.039 situé au lieu dit «Jebel Bougrine», gouvernorat du Kef en faveur de l'office national des mines;
Vu l'arrêté du 26 mars 1974, portant premier renouvellement dudit permis;
Vu l'arrêté du 27 avril 1977 portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu l'arrêté du 18 juin 1980, portant troisième renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 1er novembre 1983, portant quatrième renouvellement du permis précité;
Vu l'arrêté du 12 août 1986 portant cinquième renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1989 portant sixième renouvellement du permis sus-visé;
Vu la pétition enregistrée à la direction générale des mines le 25 septembre 1989 sous le n° 1.563, par laquelle l'office national des mines sollicite l'autorisation de cession du permis de recherche du 3ème groupe n° 170.039, situé au lieu dit «Jebel Bougrine» au profit de la société minière de Bougrine qui accepte;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 14 octobre 1989;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article unique. — Est autorisée la cession du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 170.039 institué par l'arrêté du 19 mars 1971 à la société minière de Bougrine dont le siège social est au numéro 26, rue d'Angleterre Tunis.
Tunis, le 16 décembre 1989.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI