Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu la demande enregistrée le 11 octobre 1989, sous le n° 586.370 à la direction générale des mines, par laquelle Monsieur Mohamed Abdelaziz Boutiba faisant élection de domicile à la Marsa, 7 rue Tarafa Ibn El Abed, demande l'attribution d'un permis de recherche de mines du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Médenine au lieu dit Sabkhet El Henchirat, carte de Zarzis à l'échelle 1/100.000 à l'intérieur d'un périmètre formé d'un seul périmètre élémentaire, englobant une superficie de 4km²;
Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 14 octobre 1989;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. — Il est accordé à Monsieur Mohamed Abdelaziz Boutiba, faisant élection de domicile à la Marsa, 7, rue Tarafa Ibn El Abed, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherche de mines du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Médenine au lieu dit «Sabkhet El Henchirat», carte de Zarzis à l'échelle 1/100.000, à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est «Henchir El Louala», altitude : 11 mètres, latitude : 37°09'03'' longitude : 9°07'152'' carte de Zarzis au 1/100.000.
Limite nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 3.500 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 2.000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 1.500 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à cinq (5) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, Monsieur Mohamed Abdelaziz Boutiba devra effectuer des travaux de recherche régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à trente six mille six cent cinq dinars 36.605D).
Art. 4. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherche, devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 16 décembre 1989.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI