Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1983, instituant le permis de recherches de mines du 5ème groupe n° 330.957 à n° 331.010, situé au lieu dit Nefta-Tozeur, gouvernorat de Tozeur en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 8 septembre 1988, sous les n° 579.652 à 579.705, présentée par la compagnie des phosphates de Gafsa;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 11 juillet 1989;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 20 décembre 1991, le permis de recherche de mines du 5ème groupe n° 330.957 à 331.010, institué par l'arrêté du 21 décembre 1983.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période de validité visée à l'article premier ci-dessus, la compagnie des phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cent dix mille dinars (110.000D).
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 16 décembre 1989.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI