Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 décembre 1989 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Metrif», gouvernorat du Kef

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe par le décret sus-visé;

Vu la demande enregistrée à la cellule de la réglementation du contrôle et de la sécurité le 22 juin 1989 sous le n° 583.541 par laquelle le président directeur général de l'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet office demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Metrif» cartes de Ouargha et Ghardimaou aux 1/50000 gouvernorat du Kef;

Vu le rapport du directeur général des mines;

Arrête :

Article premier. — L'office national des mines faisant élection de domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.

Le point de repère de ce permis de recherche est «Jebel Métrif», altitude : 905 mètres, latitude : 40G 42' 57'', longitude : 6G 79'50'', carte de Ouargha au 1/50000.

Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 1800 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 725 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 200 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 1275 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 23 décembre 1989.

Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI