Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe par le décret sus-visé;
Vu la demande enregistrée à la cellule de la réglementation du contrôle et de la sécurité le 28 janvier 1989 sous le n° 582.642 par laquelle le président directeur général de l'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet office demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Koudiat En-Nab» cartes de Sbiba et Jebel Troza aux 1/50000 gouvernorat du Kasserine;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. — L'office national des mines faisant élection de domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est «Koudiat Ben Hachlaf» altitude : 643 mètres, latitude : 39G 41' 00", longitude : 7G 76'88", carte de Sbiba au 1/50000.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 2200 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 6000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 200 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 4000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 23 décembre 1989.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
AFFILIATION