Le ministre de l'Intérieur.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère de l'Intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;
Vu le décret n° 88-1863 du 1er novembre 1988, portant nomination de Monsieur Chedli Neffati ministre de l'Intérieur à compter du 1er novembre 1988.
Vu l'arrêté du 21 novembre 1989, chargeant Monsieur Chedli Maamouri administrateur général des fonctions de directeur par intérim pour une période d'une deuxième année à l'administration centrale au ministère de l'Intérieur à compter du 19 octobre 1989;
Arrêté :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Maamouri administrateur général chargé des fonctions de directeur par intérim à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à la sous-direction du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 19 octobre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 1990
Le ministre de l'Intérieur
CHEDLI NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
NOMINATIONS