Le Président de la République;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 telle que modifié et complétée par la loi n° 88-71 du 27 juin 1988, portant régime des pensions civiles et militaires et de survivants dans le secteur public;
Vu la loi n° 88-82 du 11 juillet 1988 portant création de la fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline;
Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale;
Vu le décret n° 89-246 du 27 janvier 1989 fixant l'organisation administrative et financière de la fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du ministre des affaires sociales;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 85-1025 du 29 août 1985, est complété comme suit :
— Fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline.
Art. 2. — Le Premier ministre et les ministres de l'agriculture et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1989.
Tunis, le 12 janvier 1990.
pr. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
NOMINATION