Le Président de la République;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu le décret n° 85-520 du 4 avril 1985 portant création de la commune de «Oued Ellil»;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'arrêté du 6 avril 1981 déterminant dans la région du district de Tunis (y compris Oued Ellil) une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de «Oued Ellil» en date du 7 mars 1987;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de «Oued Ellil».
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de «Oued Ellil» sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de «Oued Ellil» visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de «Oued Ellil»;
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances, de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 janvier 1990.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI