Le Président de la République:
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi des finances pour la gestion 1987 et notamment son article 75.
Vu la loi n° 88-14 du 12 mars 1988, modifiant et complétant la loi n° 73-20 du 14 avril 1973, relative à la création du centre de promotion des exportations.
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques:
Vu le décret n° 73-637 du 11 décembre 1973, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du centre de promotion des exportations, tel que modifié par le décret n° 88-813 du 5 mai 1988.
Sur proposition du ministre de l'économie nationale:
Vu l'avis du tribunal administratif:
Décrète :
Article premier. — L'article deux du décret sus-visé n° 73-637 du 11 décembre 1973 tel que modifié par le décret n° 88-893 du 5 mai 1988 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau). — Le centre de promotion des exportations est administré par un conseil d'administration présidé par le président directeur général dudit centre.
Le centre de promotion des exportations est dirigé par un président directeur général nommé par décret.
Le conseil d'administration est composé des membres suivants :
— un représentant de la direction générale des affaires économiques financières et sociales au premier ministère.
— un représentant de la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.
p. 117— un représentant de la direction générale des impôts au ministère du plan et des finances.
— un représentant de la direction générale des douanes au ministère du plan et des finances.
— un représentant de la direction générale de l'industrie au ministère de l'économie nationale.
— un représentant de la direction générale du commerce au ministère de l'économie nationale.
— un représentant de la direction générale des mines au ministère de l'économie nationale.
— un représentant de la direction de la coopération économique et commerciale au ministère de l'économie nationale.
— un représentant de la direction générale du transport aérien et maritime au ministère du transport.
— un représentant de la direction des industries agro-alimentaires au ministère de l'agriculture.
— un représentant de la direction du commerce extérieur à la banque centrale de Tunisie.
— un représentant de l'Office du commerce de la Tunisie.
— un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
— un représentant de l'union nationale des agriculteurs
— un représentant de la fédération des exportateurs.
Le conseil peut faire appel à toute personne réputée compétente pour assister à ses réunions avec voix consultative.
Art. 2. — le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 1990
p. le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HAMED KAROUI