Ministère du plan et des finances

Arrêté du ministre du plan et des finances du 16 janvier 1990 fixant les taux d'amortissements linéaires et la valeur des biens immobilisés pouvant faire l'objet d'un amortissement intégral

Publié au Journal Officiel n° 6 du 26 janvier 1990, page 115

Le ministre du plan et des finances :

Vu l'article 12 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés tel que promulgué par la loi n° 89-114 en date du 30 décembre 1989.

Arrête :

Article premier. — Les taux d'amortissement linéaires prévus par l'article 12 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont fixés comme suit :

Elements à amortirTaux
Frais de premier établissement100% ou 33%
Immobiles
Maisons d'habitation ordinaires1 à 2%
Bâtiments commerciaux2 à 5%
Bâtiments industriels en construction légère5%
Meubles
Mobilier10%
Rayonnages métalliques5%
Elements à amortirTaux
------
Matériels
Matériel (en général)10%
Automobiles, matériel roulant20%
Brasserie10%
Futailles15% à 20%
Fûts de brasserie20%
Moteurs20%
Outillage mobile15%
Matériel fixe10%
Machines frigorifiques, ventilateurs, chaudières de chauffage central, réservoirs10%
Canalisations, ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques10%
Cavalerie20%
Navires20%
Matériel informatique
Ordinateur15%
Logiciel33%
Matériel agricole
Matériel roulant autotracté20%
Autre matériel10%
Bêtes de trait20%
TerrainNon amortissable
Hotellerie
Vaisellerie33,33% à 100%
Gros-œuvres, maçonneries, bâtiments en dur2 à 5%
Voies, réseaux et tuyauteries5
Appareils sanitaires, électricité, chambres froides incorporées5%
Appareils de chauffage, climatisation, eau chaude, machine frigorifiques, ventilateurs cuisines, buanderie10%
Ameublement
Equipement et matériel de bars et offices, appareillage de piscine10%
Tapis, teintures, éléments décoratifs, aménagements décoratifs (selon la somptuosité et la mobilité)10 ou 20%
Installation téléphonique10%
Court de tennis10%
Matériel divers et équipement électrique10%
Cinéma, stéréo, etc.12,50%
Argenterie20%
Lingerie33%

Art. 2. — La valeur maximale des biens immobilisés de faible valeur pouvant faire l'objet d'un amortissement intégral est fixée à 200 dinars.

Tunis, le 16 janvier 1990.

Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

STATUTS

Citer : Arrêté du ministre du plan et des finances du 16 janvier 1990, JORT n° 6 du 26 janvier 1990, p. 115.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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