Ministère du plan et des finances

Arrêté du ministre du plan et des finances du 20 janvier 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 9 du 6 février 1990, page 170

Le ministre du plan et des finances :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques ;

p. 171

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère du plan et des finances le 26 février 1990 pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.

Art. 2. — Le nombre d'emplois offert est fixé à deux (2).

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 15 février 1990.

Tunis, le 20 janvier 1990.

Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre du plan et des finances du 20 janvier 1990, JORT n° 9 du 6 février 1990, p. 170.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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