Arrêté du ministre de l'économie nationale en date du 3 janvier 1990, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel El Kohol», gouvernorat de Zaghouan

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le décret sus-visé;

Vu la demande enregistrée à la cellule de la Réglementation, du contrôle et de la sécurité le 17 février 1989 sous le n° 582.661, par laquelle le président directeur général de l'office national des mines faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet office demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel El Kohol» cartes de Zaghouan et J. Fkirine aux 1/50.000, gouvernorat de Zaghouan;

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après; englobant une superficie

de 400 hectares conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.

Le point de repère de ce permis de recherche est «Kef El Azeiz», altitude : 678 mètres, latitude : 40 G 33' 15"; longitude : 8 G 56' 42", carte de Jebel Fkirine au 1/50.000.

Limite nord : Droite AB de direction ouest-est passant à 1125 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite est : Droite BC de direction nord-sud passant à 2275 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.

Limite sud : Droite CD de direction est-ouest passant à 875 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite ouest : Droite DA de direction sud-nord passant à 275 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 3 janvier 1990

Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI