Arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 janvier 1990 relatif aux opérations de vérification de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1990

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret n° 29 juillet 1909 relatif à la vérification et à la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13;

Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels et notamment son article 11;

Vu le décret du 10 mars 1920, aggravant les pénalités et modifiant certaines dispositions du décret du 29 juillet 1909;

Vu le décret du 10 mai 1930, relatif aux conditions générales d'admission des appareils de mesure à la vérification et au poinçonnage;

Vu l'arrêté du 20 juin 1930, relatif à la vérification des instruments de distribution des carburants;

Vu le décret du 23 octobre 1952, modifiant le décret du 29 juillet 1989 relatif à la vérification et à la construction des poids, mesures, instruments de pesage et de mesurage;

Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;

Vu le décret n° 86-481 du 12 avril 1986, portant fixation des droits à percevoir pour la vérification des instruments de pesage et de mesurage;

Vu le décret n° 88-1299 du 27 juin 1988, relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure;

Arrête :

Article premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1990 par l'opposition d'un poinçon portant la lettre «V».

Art. 2. — Sont soumis à la vérification périodique et obligatoire pour reconnaître si la conformité avec les étalons n'a pas été altéré, les poids, les mesures et les instruments de pesage ou de mesurage qui sont soit utilisés à l'occasion de transactions commerciales, de répartition de marchandises ou de produits, de détermination de salaires, d'expertises judiciaires ou d'opérations fiscales; soit installés sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public, dans les magasins, maisons de commerce, boutiques, ateliers, entrepôts, dans les établissements de coopératives, et autres groupements de production ou de répartition. Dans les dépenses de tous ces locaux et établissements affectés à l'exploitation, dans les voitures servant au commerce, dans les marchés et foires dans les gares, les pots et les sports, dans les hospices, hôpitaux, établissements, et en général, dans tous les locaux des administrations ou établissements publics de l'État, des gouvernorats ou des délégations, toutefois, sont dispensés de cette vérification.

— les instruments détenus en vue de leur vente, chez les fabricants ou marchands d'instruments de mesure.

— les instruments non mis en service et qui sont présentés dans les expositions, foires ou salons.

Art. 3. — Lieu de vérification périodique.

Suivant les distinctions faites aux articles 4, 5, 6 et 7 ci-après, la vérification périodique a lieu soit dans les bureaux permanents ou temporaires de vérification, soit dans l'établissement où sont détenus les instruments de mesure. Les opérations de vérification s'effectueront, d'une façon continue dans les bureaux permanents de Tunis, Sousse, Sfax, Bizerte et Nabeul et ce durant toute l'année 1990. Les opérations de vérification de dérouleront dans les bureaux temporaires établis en dehors des chefs-lieux des villes précédemment signalés dans les localités et aux dates indiquées au tableau A annexé au présent arrêté.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure et de pesage se dérouleront aux dates convenues entre le service des poids et mesures et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates sont indiquées dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 4. — Les instruments de mesure détenus par les administrations et établissements publics de l'État, des gouvernorats ou des délégations sont vérifiés dans un local appartenant à ces établissements. Exceptée cette dérogation les administrations publiques sus-visées sont soumises à toutes les obligations qui incombent aux autres assujettis.

Art. 5. — Sont vérifiés aux bureaux permanents ou temporaires les instruments de mesure transportable compris dans l'un des groupes suivants :

1) Poids;

2) Instruments de pesage non automatiques de portées inférieure ou égale à 300 kilogrammes;

3) Instruments de pesage automatiques habituellement transportés, sur la voie publique ou dans les halles et marchés;

4) Instruments de mesure de longueur, de capacité et mélangeur de carburant mobiles;

Art. 6. — Les instruments sont vérifiés dans l'établissement où ils sont détenus lorsqu'ils sont compris dans l'un des groupes suivants :

1) Instruments de remplissage automatique : doseuses volumétriques et pondérales, trieuses pondérales etc...

2) Récipients mesure : citernes et réservoirs fixes de stockage des carburants et autres liquides, camions et wagons-citernes etc...

3) Instruments dont la vérification nécessite une installation spéciale : Compteurs volumétriques à chambre de mesure ou à turbines d'un débit supérieur à 10 m³/h;

4) Instruments de pesage à installation fixe : Ponts-bascules bascules intégratrices etc...

Les détenteurs de ces équipements sont tenus de présenter spontanément une demande de vérification au service des poids et mesures à compter de la date de parution du présent arrêté et au plus tard le 30 juin 1990.

Cette demande doit comporter :

— le nom et l'adresse du demandeur

— le lieu où doit se faire la vérification;

— les caractéristiques techniques et métrologiques de l'équipement;

— la date de la dernière vérification;

— Après réception de la demande, le service des poids et mesures fixera au détenteur la date de vérification à effectuer.

Art. 7. — Par dérogation et sans que cela ne puisse entraver la bonne marche du service peuvent être vérifiés au lieu de détention ou de réparation les instruments de pesage et de mesurage difficilement transportables ou lourds tels que balances automatiques d'une portée supérieure à 50Kg, bascules d'une portée supérieure à 300kg, mesures de volumes d'une contenance supérieure à 500 litres.

Les détenteurs de ces instruments doivent conformément à la réglementation en vigueur posséder les étalons nécessaires préalablement vérifiés par le bureau des poids et mesures.

Art. 8. — Sous peine d'être refusés aux opérations de vérification et de poinçonnage les instruments présentés à la vérification doivent être, au préalable, convenablement nettoyés et dépouillés de tout corps étranger, ils seront munis de tous leurs accessoires et installés dans les conditions normales de fonctionnement.

Les poids ne seront recouverts ni de graisses ni autres produits susceptibles de rendre les manipulations incommodes.

En outre, les instruments doivent porter sur leur socle d'une manière lisible et visible un autocollant portant les indications suivantes :

« Ceci est un instrument de pesage qui doit être soumis chaque année et après chaque réparation à la vérification obligatoire du service de la métrologie légale sous peine d'enfreindre la réglementation en vigueur »

Art. 9. — Le personnel, le matériel et les quantités de produits nécessaires aux opérations doivent être fournis par le détenteur des instruments celui-ci doit reprendre les produits ayant servi aux essais. Les étalons utilisés pour la vérification des instruments sont ceux appartenant au service des poids et mesures.

Art. 10. — En application du programme des tournées de vérifications périodiques suivant le tableau A annexé au présent arrêté, les autorités locales doivent prévenir plusieurs jours à l'avance, les assujettis par les moyens de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.

Ces autorités désigneront dans les régions où il n'existe pas de bureau permanent de vérification un local convenable muni des installations nécessaires où l'inspecteur vérificateur établira son bureau provisoire.

Le local mis à la disposition du service des poids et mesure doit se trouver si possible au rez-de-chaussée, être assez spacieux pour recevoir le public, être propre et bien éclairé. Il sera pourvu des tables nécessaires à l'installation convenable des instruments de vérification et à l'exécution normale des opérations.

Art. 11. — Les réparateurs autorisés à participer aux tournées de vérifications périodiques sont ceux indiqués dans le tableau C annexé au présent arrêté. Ils doivent dans un délai de 15 jours avant le commencement de la date de la tournée de vérification dans chaque gouvernorat, déposer au service des poids et mesures une demande dans laquelle ils s'engagent à assurer eux-mêmes les travaux de réparation.

Ces réparateurs doivent personnellement être présents à ces tournées, effectuer les travaux de réparation qui leurs sont confiés par les assujettis et présenter eux-mêmes à la vérification les instruments rajustés.

Art. 12. — Les balanciers réparateurs des instruments de mesure autorisés par le service des poids et mesures à participer aux tournées de vérification ci-dessous indiquées ne peuvent s'installer dans les mêmes bâtiments que les agents du service des poids et mesures.

Il leur est interdit d'employer l'expression «Instruments de Mesures» ou «Poids et Mesures» dans leurs enseignes sans la faire précéder des mots «Construction, vente ou réparation» et de s'annoncer même verbalement comme auxiliaire ou inspecteur du service des poids et mesures.

De même les réparateurs fourniront la main d'œuvre nécessaire aux opérations de contrôle et, quand ces opérations ont lieu hors du bureau, les moyens matériels de vérification, notamment les étalons et les instruments de contrôle.

Les réparateurs sont tenus de respecter les tarifs de réparation homologués par l'administration, obligation leur est faite d'afficher le tarif de réparation à la vue du public.

En outre défense formelle leur est faite de raccoler les assujettis sur la voie publique dans les localités où s'opère la vérification.

Art. 13. — Sanctions de la vérification préroidique :

L'inspecteur des instruments de mesure appose sur les instruments la marque de vérification périodique ou la marque de refus, selon qu'ils ont satisfait ou non aux épreuves de la vérification.

— le détenteur d'un instrument refusé doit immédiatement ;
— cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux ;
— prendre les dispositions nécessaires pour le faire réparer.

Art. 14. — Mise en service des instruments de pesage rajustés :

Les instruments de pesage rajustés ne pourront être remis en service, gardés ou vendus par les assujettis qu'après avoir été soumis à une nouvelle vérification et revêtus de l'empreinte du poinçon annuel. Ils devront être présentés à cette vérification, dans les délais prescrits par le vérificateur, par celui qui aura fait le rajustage.

Art. 15. — Réparation volontaire ou prescrite par le service des poids et mesures des instruments de mesure volumétrique visés par l'article 6 du présent arrêté.

En cas de réparation sur place, soit volontaire, soit prescrite par le service des poids et mesures, les plombs ou scellés apposés sur l'instrument peuvent être brisés hors de la présence de l'inspecteur des instruments de mesure mais exclusivement par le réparateur autorisé par le service des poids et mesure, les plombs brisés pour permettre l'exécution doivent être remplacés par les soins du réparateur, par d'autres qu'il revêt de l'empreinte de sa marque.

L'appareil réparé peut être remis en service immédiatement, sous la responsabilité du détenteur quant à la justesse, sous réserve que le réparateur fait ou adresse une déclaration au service des poids et mesures dans un délai de 5 jours, il devra y indiquer :

1) les marques, modèles et numéro de l'appareil, son emplacement, les noms et adresses du propriétaire ou du détenteur;
2) la nature de la réparation;
3) le nombre de plombs brisés
4) la date de la mise en service de l'instrument et s'engager à payer les frais qu'entrainera cette vérification et à fournir le matériel et le personnel nécessaire à l'accomplissement de cette opération.

Art. 16. — Régularisation des instruments non présentés à la vérification à la date fixée lors de la tournée.

L'assujetti qui n'a pas fait vérifier ses instruments de mesure à la date fixée et qui utilise ou détient dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté des instruments dépourvus de la marque exigible se trouve en état de contravention.

Il peut, avant que l'infraction ne soit constatée, régulariser sa situation en présentant à l'une des bureaux permanents de Tunis, Bizerte, Nabeul, Sousse et Sfax, tous ses instruments, sauf ceux qui sont fixés à demeure ou qui sont visés à l'article 6 du présent arrêté, pour lesquels il doit demander par écrit la vérification sur place.

Art. 17. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.

Art. 18. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret du 29 juillet 1909 relatif à la vérification et à la construction des poids, mesures, instruments de pesage et de mesurage et la loi n° 70-26 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix et la répression des infractions en matière économique.

Tunis, le 24 janvier 1990.

Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

TABLEAU A

Fonctionnement des bureaux temporaires pendant l'année 1990.

Région du Nord :

1) Gouvernorat de Nabeul : du 29 janvier 1990 au 28 mars 1990 :
Zaouite Magueiz, Saheb Jebel, El Haouaria, Dar Allouche, Hammam Guezez, Azmour, Kélibia, Menzel Témime, El Mida, Somaâ, Tazarka, Korba, Béni Khalled, Errahma, Menzel Bouzelfa, Takelsa, Soliman, Fondouk Jédid, Grombalia, Bou Argoub, Bir Bouregba, Hammamet, Maâmoura, Béni Khiar, Dar Chaâba-ne El Fehri.
2) Gouvernorat de Bizerte : du 6 mars 1990 au 7 avril 1990
Sejnane, Joumine, Jalta, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Metline, Aousja, Ghar El Milh, Raf-Raf, Sounine, Utique, Ras-Djebel, El Alia, Menzel Jémil, Menzel Abderrahmane.

3) Gouvernorat de l'Ariana : du 16 avril 1990 au 16 mai 1990
Tébourba, Jedeida, Borj El Amri, Manouba, Den-Den, Sidi Thabet, Kalaât Andalous, Mornaguia, cité Ettadhamen, Ariana, Oued Ellil.

4) Gouvernorat de Jendouba : du 20 mai 1990 au 20 juin 1990
Aln Draham, Béni M'tir, Fernana, Ghar Dimaou, Oued M'Liz, Jendouba, Bou Salem, Tabarka.

5) Banlieue de Tunis : 26 août 1990 au 7 septembre 1990
La Marsa, Sidi Bou Said, Carthage, le Bardo, le Kram, la Goulette.

6) Gouvernorat de Ben Arous : du 2 mai 1990 au 28 mai 1990
Hammam-Lif, Mornag, Khélidia, Ezzahra, Radès, Mégrine, Fouchana, M'Hamdia, Ben Arous.

7) Gouvernorat de Zaghouan : du 5 juin 1990 au 22 juin 1990
Zaghouan, Hammam Zriba, Bir M'Cherga, Nadhour, El Fahs

8) Gouvernorat de Siliana : du 24 juin 1990 au 24 juillet 1990
Siliana, Bargou, Makhtar, Rouhia, Kesra, Bou Arada, El Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis, le Krib.

9) Gouvernorat du Kef : du 1er octobre 1990 au 31 octobre 1990
Kalaât Khasba, Kalaât Sénane, Tajerouine, Jérissa, Dahmani, El Kaour, Sers, Touiref, Sakiet Sidi Yousef, le Kef.

10) Gouvernorat de Béja : du 4 novembre 1990 au 30 novembre 1990
Béja, Amdoun, Jebel Labiadh, Oued Zargua, Téboursouk, Mejez El Bab, Gueboulat, Testour et Thibar.

Région du centre

11) Gouvernorat de Monastir : du 16 juillet 1990 au 24 septembre 1990
Bekalta, Téboulba, Moknine, Ksar Hellal, Touza, Béni Hassen, Zéramdine, Menzel Kamel, Jammel, Menzel Ennour, Bouhjar, Lamta, Sayada, Bennanne, Ksibet Médiouni, Khénis, Bembla, M'nara, Ouerdanine, Sahline, Sidi Ameur, Monastir.

12) Gouvernorat de Mahdia : du 22 janvier 1990 au 17 mars 1990
Hbira, Chorbane, Aouled Chamekh, El-Jem, Boumerdès, Kaour, Sidi Alouane, Mellouleche, Chebba, Ksour Essaf, El Bradaâ, Réjiche, Hiboune, El Mahdia.

13) Gouvernorat de Sousse : du 1er octobre 1990 au 16 novembre 1990
Bouficha, Enfidha, Hergla, Sidi Bou Ali, Akouda, Kalaâ Kébira, Kandar, Ksibet Sousse, Kalaâ Sphira, Hammam Sousse, Messaâdine, El Borjine, Sidi El Hani, M'Saken, Zaouiet Sousse, Cité Ezzouhour.

14) Gouvernorat de Kairouan : du 17 mai 1990 au 7 juillet 1990
Hajeb Layoun, Haffouz, El Ala, Chbika, Oueslatia, Ain Jelloula, Cherarda, Menzel M'Hiri, Nasrallah, Sidi Amor, Kairouan.

15) Gouvernorat de Kasserine : du 5 février 1990 au 24 février 1990
Kasserine, Jedeliane, Sbiba, Thala, Foussane, Fériana, Sbitla.

Région du Sud

16) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 19 mars 1990 au 31 mars 1990
Menzel Bouzaine, Mezzouna, Meknassi, Er-Rgueb, Ouled Haffouz, Faied, Jelma, Sabalat Ouled Asker, Bir El Afai, Sidi Bouzid, Souk Jédid, Sidi Ali Ben Aoun.

17) Gouvernorat de Kébili : du 12 novembre 1990 au 24 novembre 1990
Douz, El Golaâ, Jemna, Talmine, Souk El-Ahad, Kébili ville El Faouer.

18) Gouvernorat de Médenine : du 21 mai 1990 au 30 juin 1990
Chaâbania, Maonsa, Ben Guerdane, Sidi Chamek, Zarzis, Houmet Souk, Sadouikech, Ajim, Midoun, Guellala, Riadh, Hassi Amor, Sidi Makhlouf, Béni Khedech, Kasr Haddada, Médenine, Koutine.

19) Gouvernorat de Sfax : du 5 février 1990 au 24 mars 1990
Cité El Habib, Centre Maâla, Centre Béni Halima, Sakiet Ezzit Centre Kamoun, Centre Chihia, Sakiet Eddayer, Aguareb, Bou Thady, Menzel Chaker, Skhira, Gharbia, Echaâl, Bir Ali Ben Khalifa, Mahras, El Hencha, El Ghraba, El Ggriba, El Amra, Hzag, Jebiniana, Kerkennah, Tina, Kenitra, Bou Said, Gaied M'Hamed, Centre Sahnoun, Sidi Mansour.

20) gouvernorat de Tataouine : du 2 mai 1990 au 15 mai 1990
Dhiba, Dammar, Remada, Ghomrassen, Bir Lahmar, Tatouine ville.

21) Gouvernorat de Gabès : du 1er octobre 1990 au 3 novembre 1990
Hamma, Zarat, Ketana, Mareth, Arrame, Dkillat, Toujane, Matmata Ancienne, Matmata Nouvelle, Métouia, Ghannouch, Bouchema, Taboulbou, Gabès Ville, Chnini, Oudref, Menzel El Habib, Akarit.

22) Gouvernorat de Tozeur : du 11 novembre 1990 au 20 novembre 1990
Nefzaoua, Hazoua, Déguech, El Hamma, Tamaghza, Nefta, Tozeur Ville.

23) Gouvernorat de Gafsa : du 23 novembre 1990 au 13 décembre 1990
Redaief, Om Larayess, Métlaoui, El Guetar, M'Dhilla, Sned, Ouled Mansour, Gafsa, Zannouche.

TABLEAU B

Société Shell du 5 février 1990 au 17 mars 1990
Société BP du 9 mai 1990 au 25 mai 1990
Société Esso du 3 juin 1990 au 13 juillet 1990
Société SNDP du 22 juillet 1990 au 31 août 1990
Société Mobil du 9 septembre 1990 au 19 octobre 1990
Société Total et Fina du 28 octobre 1990 au 7 décembre 1990

TABLEAU C

Liste par gouvernorat des réparateurs d'instruments de pesage autorisés à participer aux tournées périodiques de vérifiques

Bouassida Adel
Atitallah Tijani
Chakchouk Hadj Mohamed
Chakchouk Ahmed
Atitallah Mimoun
Bouassida Rachid

Médenine, Sfax, Tatouine, Gabes, Kébili

N.B. Les balanciers réparateurs désirant participer aux tournées de vérification périodiques dans les gouvernorats de sidi Bouzid, Gafsa et Tozeur sont tenus de présenter au service des poids et mesures des demandes de participation avant le 30 juin 1990.

NOMINATIONS