Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le décret sus-visé;
Vu la demande enregistrée à la cellule de la Réglementation, du contrôle et de la sécurité le 17 février 1989 sous le n° 582.660, par laquelle le président directeur général de l'office national des mines faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet office demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Sidi Ettaia» cartes des salines au 1/50.000, gouvernorat de Zaghouan;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après; englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est «Sidi Ettaia», altitude : 258 mètres, latitude : 40 G 43' 80"; longitude : 7 G 67' 27", carte Zaghouan au 1/50.000.
Limite nord : Droite AB de direction ouest-est passant à 500 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite est : Droite BC de direction nord-sud passant à 1550 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : Droite CD de direction est-ouest passant à 1500 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Droite DA de direction sud-nord passant à 450 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 3 janvier 1990
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI