Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Riadh le 6 novembre 1989 entre la République tunisienne et le Fonds saoudien de développement et relatif au projet de l'aéroport international de Tabarka (1).
Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Riadh le 6 novembre 1989 entre la République tunisienne et le Fonds saoudien de développement et relatif au projet de l'aéroport international de Tabarka (1).
Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 25 septembre 1989 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au programme de réforme des entreprises publiques (1).
Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 25 septembre 1989 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au programme de réforme des entreprises publiques (1).
Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 25 septembre 1989 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt en monnaies diverses pour un montant équivalent à cent trente millions de dollars des États Unis d'Amérique (130.000.000) pour le financement du programme de réforme des entreprises publiques.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 5 février 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 janvier 1990.