Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Article unique. — Est autorisée l'adhésion de la République tunisienne à la convention annexée à la présente loi et relative à l'exemption réciproque en matière d'impôts et de taxes sur les activités et le matériel des entreprises arabes de transport aérien, convention approuvée par le conseil économique et social de la Ligue des États Arabes par sa résolution n° 791 en date du 9 septembre 1979.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 5 février 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 janvier 1990.