Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1971, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires;
Vu l'arrêté n° 84-816 du 20 septembre 1984, fixant le montant de la bourse nationale des premier, deuxième et troisième cycles en Espagne à 120 D;
p. 220Arrête :
Article premier. — Le montant mensuel de la bourse nationale d'études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en Espagne est fixé à 250d,000 par mois.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1988;
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 31 janvier 1990.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI