Le Président de la République:
Sur proposition du ministre de la culture et de l'information;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 telle que modifié et complétée par la loi n° 88-71 du 27 juin 1988, portant régime des pensions civiles et militaires et de survivants dans le secteur public;
Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique;
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques;
Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale;
Vu l'avis du ministre des affaires sociales;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 85-1025 du 29 août 1985, est complété comme suit :
— Agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique.
Art. 2. — Les ministres de la culture et de l'information et des affaires sociales sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er février 1990.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI