Ministère de l'agriculture

Par arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 27 janvier 1990

Publié au Journal Officiel n° 12 du 13 février 1990, page 218

Monsieur Abdelkérim Lachheb est nommé membre représentant le ministère du plan et des finances (finances) au sein du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits avicoles en remplacement de Monsieur Béchir Nefzaoui.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

TABLEAUX PARCELLAIRES

Rectificatif au tableau des parcelles parues au Journal officiel de la République tunisienne n° 51 des 18 et 21 juillet 1978 expropriées par le décret n° 78-633 du 6 juillet 1978.

Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

N° d'ordre de la parcelleNuméro de la parcelle sur le planNuméro du titre foncierSituation de la parcelleNature de la parcelleSuperficie expropriéeNom du propriétaire
2142128/54483 (partie)Harairia (Bardo)Terrain nu15 m2Lancien (Robert Joseph François)

Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées expropriées par le décret n° 88-1977 du 7 décembre 1988 paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 84 des 16 et 20 décembre 1988.

Aménagement des alentours des berges du lac de Tunis.

Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant réforte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

N° d'ordre de la parcelleNuméro du titre foncierSituationNature de la parcelleSuperficie A exproprierNoms des propriétaires
161998 Tunis (P. n° 87)CarthageTerrain nu5a 08ca1) Bessis (Chalon dit Albert), 2) Bessis (Victor), 3) Bessis (Edmond), 4) Bessis (Edouard), 5) Bessis (René), 6) Bessis (Alphonse), 7) Bessis (Henri), 8) Bessis (Robert), 9) Bessis (Yvon), 10) Bessis (Gustave), 11) Bessis (Fragi Fernand Francis), 12) Bessis (Claude), 13) Bessis (Philippe Jacques Joseph Robert), 14) Bessis (Colette Mathilde), 15) Bessis (Monique Claude), 16) Bessis (Louis Isaac), 17) Bessis (Marie Meriem), 18) Bessis (André Eliaou), 19) Bessis (Pierre Youssef), 20) Jamel B. Ayachi B. Salem, 21) La société nationale immobilière de Tunisie, 22) Habib B. Ayachi B. Salem.

218 Journal Officiel de la République Tunisienne — 13 février 1990 N° 12

p. 219

Rectificatif du décret n° 82-221 du 29 janvier 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction de la déviation de la G.P. 1 au niveau de la ville de Sousse.

Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant réfonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

N° d'ordre des parcellesN° des parcel. sur le projetNuméro des titres foncierSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie A exproprierNoms des propriétaires
1153 90 S2 Sousse (p. n° 2)AkoudaTerrain Complanté54a 96c1) El Abri Ben Abderrahman Ben Ali Ben Abderrazak, 2) Ajmia Bent Khelifa Ben Hassen El Ouerdani
225439 S2 Sousse (en totalité)AkoudaTerrain Complanté et comportant un puits et un bassin8a 74c1) El Arbi, 2) Aziza, enfants de Abderrahman Ben Ali Ben Abderrazak, 3) Mohamed Ben Mahmoud Souguir, 4) Jamila, 5) Salah, enfants de Mohamed Souguir, 6) Amna Bent Béchir Ben Ka-cem Bennour.
NOMINATIONS

Citer : Arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 27 janvier 1990, JORT n° 12 du 13 février 1990, p. 218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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